Duc de Cadore, ministre de lIntérieur et des Affaires étrangères sous le Premier empire. Copie manuscrite signé « duc de Cadore » (en qualité de ministre dÉtat secrétaire de la Régence) des lettres patentes de lEmpereur Napoléon Ier organisant la régence pendant son absence aux armées, Saint-Cloud, 14 avril 1813, 7 pages in-folio, reliées par un fil de soie, traces de mouillures. Napoléon organise sa Régence. Très intéressant et remarquable document définissant notamment les rôles respectifs de limpératrice Marie-Louise (régente), de Champagny (secrétaire de la Régence) et de Cambacérès (Archichancelier), alors que Napoléon sapprête à partir en campagne (campagne dAllemagne, janvier-octobre 1813). « Par nos lettres patentes données le 30 mars dernier, nous avons conféré la Régence de nos États à notre bien aimée Épouse lImpératrice et Reine Marie-Louise, et ce pendant la durée de labsence que nous projetons et lorsque nous aurons quitté le territoire de lEmpire. Nous avons ordonné, par les mêmes lettres, que lImpératrice Régente, exercerait les pouvoirs attribués à ce titre en conformité de nos Instructions et Ordres La Régence que nous avons conférée à lImpératrice Reine Marie-Louise commencera son exercice le jour où nous aurons quitté le territoire de lEmpire et se terminera le jour où nous rentrerons sur le dit Territoire mais sans rien signer et satisfaire aucun acte de gouvernement. La Régente pourra néanmoins tenir le Conseil des Ministres, Présider le Sénat, le Conseil dÉtat et convoquer des Conseils Privés. Les actes de la Régence seront toujours faits en notre nom. La signature de la Régente sera précédée de ces mots. Pour lEmpereur et en vertu des pouvoirs quil nous a confier, Marie-Louise. Les actes de la Régence seront toujours visés par notre cousin le Prince Archi-chancelier contresignés par le Duc de Cadore ». « (Marie-Louise) exercera le droit de faire Grâce, de commuer les peines et daccorder tout sursis à lexécution des arrêts et jugements de condamnation Elle pourra suspendre sur la proposition de chaque Ministre, les fonctionnaires de son département, lorsquil y aura urgence. Ou inconvénient à attendre nos ordres ; former des Commissions de haute police, pour examiner leur conduite, dans le cas et dans les formes de notre règlement du 11 juin 1806 LImpératrice Régente pourra signer les décrets de nomination qui sont du petit ordre ou lorsque les Circonstances urgentes le requerront. Quand les Ministres auront à obtenir des Permissions de la Régente pour des affaires extraordinaires, ils sadresseront à larchichancelier qui en rendra, sur le champ, compte à sa Régente. Dans le cas cependant où les ministres croiront devoir demander à la Régente une audience secrète ou lui faire passer des pièces quils ne voudraient mettre que sous ses yeux et sous ceux de lEmpereur, ils sadresseront au B. Menneval, Secrétaire des Commandements de lImpératrice. LArchichancelier premier conseiller de la Régence nous écrira tous les jours pour nous tenir au courant des principales affaires de lEmpire. Le Ministre de la Police générale nous écrira tous les jours par lEstafette. Les autres Ministres nous écriront aussi souvent quils auront à nous rendre compte Si les circonstances étaient telles quil y eût quelque crainte à concevoir pour la sûreté des dépêches, ou que lImpératrice Régente voulut nous entretenir dune affaire très secrète, elle pourra faire usage du chiffre des relations extérieures Par lEmpereur, Le Ministre Secrétaire dEtat par intérim. Duc de Cadore ». Le Mardi 30 mars 1813, Napoléon avait réunit son Conseil à lÉlysée. Son épouse, lImpératrice Marie-Louise, avait prêter serment le même jour comme Régente. Le 15 avril, Napoléon quitte Saint-Cloud pour se rendre aux armées et entreprendre la périlleuse campagne dAllemagne contre la sixième coalition. L’item « (NAPOLÉON / RÉGENCE) / DOCUMENT SIGNÉ DUC DE CADORE (1813) / MARIE-LOUISE » est en vente depuis le mercredi 2 janvier 2019. Il est dans la catégorie « Livres, BD, revues\Livres anciens, de collection ». Le vendeur est « autographes-historiques » et est localisé à/en Paris, Ile-de-France. Cet article peut être expédié au pays suivant: Europe.
