Parchemin & sceau – Empereur CHARLES QUINT – Flandre – 1532 – Justice impériale. Signé en bas« Par lempereur / Conseil », sceau de cire rouge aux grandes armes de Charles Quint dimensions 31 x 53 cm, manques au sceau et légère déchirure cf. Photos Malines, 23 novembre 1532. Document avec importante titulature : «. CharlesEmpereur des RomainsRoy de Germanie de castille de leon darragon de navarre de naples de grenadedes isles indes et terres fermes de la mer oceane archiduc daustriche duc de bourgogne de brabantde Luxembourg conte de flandresde hollandedominateur en asie et en affrique Au premier nostre huissier salut. Document de nature juridique (décision dappel) concernant la région de Flandre de la part de «. », «maximilien de horne » et « deffun messire hugues de Meluncurateur par justice aux corps et biens de messire jehan de melun visconte de gand ». Maximilien de Horn (de Horne ou de Hornes), seigneur de Gaesbeek (mort en 1542), chevalier de la Toison d’Or, lieutenant de la Cour Féodale de Brabant, Grand-Echanson de Philippe Le Beau, Capitaine-Gouverneur de Grammont, Chambellan de lEmpereur Charles-Quint. Hugues de Melun, mort en 1524, baron de Rosny, vicomte de Gand, conseiller &Chambellan de lEmpereur Charles-Quint, chevalier de la Toison dOr, Gouverneur dArras. Jugement dappel qui met en relief la préoccupation des autorités au bon fonctionnement des moulins, qui sont au moyen âge une source importante de revenus (perception de droits économiques) et une pièce maîtresse du système dapprovisionnement urbain, essentielle en cas de conflit ou de siège. En lespèce, des fermiers sont empêchés dutiliser certains moulins, ce qui a pour conséquence de diminuer les revenus des moulins et plus globalement des revenus de la prévosté, ce qui conduit la justice impériale à semparer du problème et obliger à leur remise en fonction. « ung molin nomme vulgairement le molin de sainct albin et portion dung aultre molin aussi nomme le molin desbests lesquelz molins solvient parredevant bailler bon nombre de grains que en rendoient les monguiers et fermiers diceulx au moyen quils se trouvent empesches avoient lesdits monguiers les clefs pour ouvrir certains ventelles et este constraincts. Lesdits molins pour avoir quand besoing en estoit et bon leur sembloit sans que en ce leur fust donne ou baille aucun empeschement et de present et depecha sont lesditcts molins fort diminuez en revenu et sy sont encorre diminuer de plus en plus a raison de ce que les eschevins dudit Douay a lappetit daucuns particulliers ayant molins en aultres quartiers et pour leur commodite particuliere nont vollu et voeuillent permettre ni souffrir aucun monguier ouvrir lesdites ventelles… Ont faict mettre les clefs en main de six hommes dudit douay qui tiennent lesdicts ventelles clefs sans bailler céans audict molin de sorte que lesdicts monquiers se vantent journellement et se sont vantez de a long temps ceulx en départir au grand detriment diceulx ensemble du revenu de ladite prevosté. Les dits appelants soient constraincts recollement et de fait a faire ou faire lesdits ouverture desdits ventelles selon la teneur de ladite sentence [sinon] tres grand et insupportable perte et ruyne desdits molins». Envoi par lettre recommandée. L’item « Parchemin & sceau Empereur CHARLES QUINT Flandre 1532 Justice impériale » est en vente depuis le samedi 6 février 2021. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Parchemins ». Le vendeur est « judi75000″ et est localisé à/en Paris. Cet article peut être expédié au pays suivant: Union Européenne.
- Type: Parchemin
- Epoque: XVIIème et avant
- Objet modifié: Non
- Nombre de pages: 1
- Thème: Histoire, Politique