Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier, relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an 4. In-12 broché, couverture muette de papier XVIIIe. Un des textes fondateurs de droit qui va définir les cadres du nouveau Concordat entre l’Etat français et le clergé, permettant d’instaurer la liberté des cultes et ouvrant la voie vers la laïcité. Portalis, né au Beausset (Var) fut notamment un avocat éminent, député aux Etats de Provence, ministre des cultes et l’un des principaux rédacteurs du Code Civil. Envoi rapide et protégé, je reste disponible par message pour toute question. En cas de défauts, ceux-ci sont décrits précisément. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « thvit0″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: France.
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