Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse)

Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse)

Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse)
Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse). 39 x 16 cm. Petite rognure en marge. Maître Louis Merle (Ludovicus Meruli), docteur en droit civil et en droit canon, bourgeois d’Avignon, est mis en possession d’une maison ou hôtel (hospitium) sise à Mazan, diocèse de Carpentras, rue Coste-Cate, pour la somme de 120 florins, à l’issue d’un procès devant la Cour Suprême du Comtat-Venaissin. Représenté par son procureur, Pierre Tournier (Petrus Turneri), il en reçoit l’investiture par le seigneur du lieu, Honoratus Astrandi, écuyer, qui lui donne quittance du droit de lods et ventes (laudimium) et du treizain. Joli seing manuel du notaire Trophime Evrard (Trophimus Esberardi). L’acte, établi dans la maison de Nazaire Villars (Nazarius Villaris), est en outre daté de la sixième année du pontificat d’Alexandre VI. Frais fixes : mêmes coûts pour tous les acheteurs. Lettre recommandée – 15,00. Remise en mains propres – 0,00 (29, rue de Condé – 75006 Paris). Délai d’expédition : 1 jour ouvrable. Assurance : inclus dans les frais d’expédition. Frais d’assurance : 0,00. Exclure des lieux de livraison. Lieux exclus : Aucun lieu n’est exclu. Méthodes de paiement acceptées. Virement bancaire : (IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669 ; BIC : BNPAFRPPPRG). Contactez-nous pour toute question. L’item « Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse) » est en vente depuis le samedi 3 février 2018. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « lettresautographes » et est localisé à/en Paris. Cet article peut être livré partout dans le monde.
Charte médiévale concernant Mazan (Vaucluse)

Danton / Document Signé (1792) / Gardes Nationales / Revolution / Langres

Danton / Document Signé (1792) / Gardes Nationales / Revolution / Langres
Danton / Document Signé (1792) / Gardes Nationales / Revolution / Langres

Danton / Document Signé (1792) / Gardes Nationales / Revolution / Langres
Homme politique et révolutionnaire français. « Loi du 19 août 1792 », Document signé, Paris, le 26 août 1792. 2 pages in-folio, cachet à lencre rouge. LAssemblé nationale réorganise le troisième bataillon des Gardes nationale des Langres après des actes dincivisme. « Lassemblée nationale, considérant que le danger de la Patrie ne permet pas de retarder lorganisation du troisième bataillon de la Garde nationale de Langres ni den laisser le commandement aux Officiers qui ont été provisoirement suspendus pour cause dincivisme, par délibération de la commune de Langres en date du quinze mai 1792 décrète quil y a urgence. LAssembée nationale après avoir décrété lurgence, décrète. Définitivement ce qui suit. La Nomination des Sieurs Piétrequin fils commandant du troisième bataillon de Langres – Strapard commandant en second, Thevenost apothicaire adjudant major, Marque-Lanty porte drapeau, Gaucher capitaine, Pelletier, Roy, Boulanger et Conty, officier au même bataillon, fait les dix huit et vingt six mars et neuf avril 1792 est nulle. Et sera procédé immédiatement au remplacement des officiers désignés à larticle précédent conformément à la Loi du quartorze octobre 1791. Au nom de la Nation, le Conseil Exécutif provisoire mande et ordonne à tous les Corps administratifs et Tribunaux que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de lEtat. Le vingt sixième jour du mois dAoût, mil sept cent quatre vingt douze, lan quatrième de la Liberté. Signé Servan et contresigné Danton et scellée du sceau de lEtat. Certifié conforme à loriginal. Georges Danton avait été nommé ministre de la Justice le 10 août 1792, quelques heures après la prise du château des Tuileries. À la mi août, le pouvoir exécutif doit faire face à la menace intérieur qui se manifestent par de nombreux soulèvements contre-révolutionnaires (en Bretagne, Vendée et dans le Dauphiné) et doit dans lurgence préparer le pays à sa défense extérieure. Les troupes austro-prusiennes continuent de stationner aux frontières et sont prêtes à envahir lest de la France (le 23 août, Longwy capitulera). Le document est signé quelques jours avant la bataille de Verdun (29 août 1792). L’item « DANTON / DOCUMENT SIGNÉ (1792) / GARDES NATIONALES / REVOLUTION / LANGRES » est en vente depuis le mardi 2 juillet 2019. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « autographes-historiques » et est localisé à/en Paris, Ile-de-France. Cet article peut être livré partout dans le monde.
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