Réf : 046-21 / 001-21. Louis-Philippe 1er Roi des Français. Pièce semi-imprimée signée Louis-Philippe 1er roi des Français (autographe) contre signée par le garde des sceaux ministre secrétaire d’état au département de la justice et du culte. Vélin grand format 48×37 cm avec grand sceau officiel en cire verte diamètre 12cm, du roi Louis Philippe 1er avec cordon de lacs de soie rouge et verte. Fait au Palais des Tuileries, le 14 mai 1846. Dispense d’alliance accordée par le roi Louis-Philippe 1er au Sieur Nicolas Dalon et de la Demoiselle Marie Dubourg pour que ceux-ci puissent se marier. «Louis-Philippe 1er, roi des Français. À tous présents et à venir, salut : vu la pétition et les pièces à l’appui présentées par le sieur Nicolas Dalon, né le 3 mai 1812 veuf de Henriette Adélaide Dubourg décédée le 25 décembre 1843 demeurant à Saint Pierre des Leges, arrondissement de Mortagne (Orne), tendant à obtenir la dispense d’alliance, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Marie Dubourgs, sa belle-sour née le 12 janvier 1813 demeurant au même lieu. Vu l’article 162 du Code civil vu la loi du 16 avril 1832, sur le rapport de notre Garde des Sceaux ministre secrétaire d’État au département de la justice et des cultes nous avons ordonné et nous ordonnons ce qui suit : la prohibition, portée par l’article 162 du Code civil est levée. En conséquence, l’officier de l’État civil compétent pourra procéder à la célébration du mariage des dits impétrants après l’accomplissement des formalisés présentées par la loi. Donné au Palais des Tuileries le 14eme jour de mai 1846. Le grand sceau présent porte à son avers le profil en buste du Roi Louis-Philippe en excellent état avec l’inscription sur le contour « Louis-Philippe Roi des Français ». Sur le revers du sceau la constitution de 1830. Avec la main de justice et le sceptre sous couronne royale. Plus de photos sur simple demande. Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception et niveau de garantie. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « lencre54″ et est localisé dans ce pays: FR.
- Nombre de pages: 1
- Epoque: Restauration
- Type: Parchemin
- Objet modifié: Non
- Pays de fabrication: France
- Région: Ile-de-France
- Thème: Histoire, Politique