Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire

Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire
Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire

Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire
Lettres patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée nationale, qui abolit la Noblesse héréditaire, et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que que ce soit, ni donnés à personne. Données à Paris le 23 Juin 1790. 2 pages, recto verso. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « laurent72380″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: France.
  • Epoque: Révolution
  • Type: Décret
  • Thème: Histoire, Politique

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