10 pièces XVIII° AMIENS Ordonnance, arrêt, directoire, peluche, étoffe, port

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10 pièces XVIII° AMIENS Ordonnance, arrêt, directoire, peluche, étoffe, port
Ensemble de documents, décrits comme suit. 1 Ordonnance du 6 février 1787 des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, portant réunion en un seul équipage de tous les porteurs attachés au service du vieux & nouveau port de cette ville. Amiens, Louis-Charles Caron père, 1787. 2 Ordonnance des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, pour le curement du vieux quay & du nouveau port & pour l’ordre à garder par les gribanniers & bâteliers qui fréquentent ces deux ports. In-4 (mouillure au premier feuillet en marge supérieure). 3 Ordonnance du 28 juin 1787 des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, portant nouvelles défenses de passer en voiture ou à cheval dans la promenade de la Hautoye, à l’exception des deus secondes contre-allée ; & qui renouvelle les autres règlements concernant la conversation & la police de la Promenade. Anvers, Caron père, 1787. 4 Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 10 février 1778, qui permet aux officiers municipaux de la ville d’Amiens, de lever pendant six ans sur tous les propriétaires de maisons de ville une contribution de quatre deniers pour livre, du montant du loyer de chaque maison, pour subvenir à la dépense de l’illumination publique, à laquelle contribution tous les exempts, ecclésiastiques, nobles & autres privilégiées sont assujettis, même les locataires personnellement à proportion des bâtimens qu’ils occupent. In-4 (bords émargés, feuillets détachés). 6 Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 23 août 1712, qui décharge les ecclésiastiques & les communautez religieuses de la ville d’Amiens, du nouvel octroy étably à l’entrée de ladite ville sur la boisson. 7 Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 15 août 1736, portant réglement pour les peluches qui se fabriquent dans la ville d’Amiens & autres lieux de la province de Picardie. Paris, Imprimerie Royale, 1736. 8 Déclaration du Roy du 20 février 1731, qui fait déffense à tous marchands & fabriquans de la ville d’Amiens de vendre ou acheter aucunes marchandises ou étoffes par le ministère de courtiers ou courtières, ou autres gens sans qualitez. Paris, Imprimerie Royale, 1731. 9 Pièce manuscrite du 14 thermidor an II (1794) : Extrait de l’arrêté du comité révolutionnaire de surveillance dit du Nord, cinquième arrondissement de la commune d’Amiens département de la Somme, ordonnant au gardien de la maison d’arrêt de la providence de mettre en liberté provisoirement la citoyenne veuve BLOQUEL, cultivateur de la commune de Mesnil, Martinsart, district de Péronne… 10 Pièce manuscrite du 22 juin 1792 : Adresse du directoire du département de la Somme à l’assemblée nationale. Un grand attentat vient de se commettre, la constitution a été enfreinte, la majesté de la nation violée dans la personne de son chef, la liberté publique est presque anéantie, la garde nationale parisienne jusqu’alors fidèle conservatrice des précieux dépôts confiés à sa vigilance, réduite à l’inaction ne pouvant que gémir sur les scènes d’horreur dont elle a été forcée d’être témoin. De si grands attentats ne peuvent demeurer impunis… Les administrateurs du département de la Somme dans le danger qui environne la constitution et ses dépositaires ont pris les mesures que la loi et les circonstances leur prescrivoient.. Signataires : les administrateurs du département de la Somme. DESGOBERT vice-président, TONDU, DECAÏEU, DUHAMEL, J. Joint un arrêt de 1708 sur les droits d’octroi d’Amiens en mauvais état (dernières photos).
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DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)

DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)

DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)
Liasse d’une dizaine de pièces in folio manuscrites entre 1683 et 1686. Arrêt, requêtes, significations, poursuites de Dame Marie Magdeleine de SOUVRE abbesse de l’abbaye royale de Saint-Amand pour obligation au Sieur André POULLAIN avocat en la cour de Rouen à rétablir la prétendue entreprise par lui faite d’avoir enclos dans son héritage une partie du chemin public et faire vider une mare prétendue commune empêchant le passage et les bestiaux et chevaux d’aller y boire.. Située à Rouen, l’abbaye royale (qui utilisait cette mare) fut supprimée à la révolution, servit de magasin central de l’habillement de l’armée de 1792 à 1797. Il ne reste quasiment rien de cette abbaye de femmes bénédictines remontant à l’époque du roi Clovis II. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « loudnessfr » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: XVIIème et avant
  • Thème: Vie quotidienne
  • Région: Haute-Normandie
  • Nombre de pages: Plus de 10

DOCS 1683/1686 requêtes, arrêt mare abbesse ST AMAND (Rouen)

ARRÊT 1801 EXPOSITION à PARIS des produits de l’industrie, Lot et Garonne

ARRÊT 1801 EXPOSITION à PARIS des produits de l'industrie, Lot et Garonne
ARRÊT 1801 EXPOSITION à PARIS des produits de l'industrie, Lot et Garonne

ARRÊT 1801 EXPOSITION à PARIS des produits de l'industrie, Lot et Garonne
Placard (52 X 41 cm) du 23 ventôse an 9 (1801). Extrait des registres des délibérations des consuls de la République. Fait à Paris, le 23 ventôse an 9 de la République. Arrêt des consuls relatif à une exposition publique à Paris. Chaque année des produits de l’industrie française et où tous les artistes et manufacturiers pourront concourir. Signataire BONAPARTE, et pour le département du Lot et Garonne le préfet J. Le commerce et les arts sont enfans de la paix et de la liberté… Le département de Lot et Garonne est heureusement situé pour le commerce : jusqu’à présent ses habitans, voués préférablement aux travaux de l’agriculture paroissent avoir négligé les ateliers des arts ; mais le moment est venu pour eux de réunir les richesse de l’industrie aux dons heureux de la nature.. Bel état de cette affiche garantie d’époque (pliures). Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « loudnessfr » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: Révolution
  • Thème: Industrie, Entreprise
  • Type: Décret
  • Nombre de pages: 1

ARRÊT 1801 EXPOSITION à PARIS des produits de l'industrie, Lot et Garonne

Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon

Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
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Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon

Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon
Arrêt Du Roi Louis XVI du 7 décembre 1769, selon un édit du 19 mars 1696, publié le 13 janvier 1770 à propos du contrôle des actes de notaires de première et deuxième minute. Controlé par Antoine Jean-Baptiste Robert AUGET DE MONTYON dit Jean-Baptiste de MONTYON (Intendant de Louis XVI de la généralité de RIOM et province d’Auvergne). Signé par Louis III Phélypeaux comte de Saint-Florentin, marquis (1725) puis duc (1770) de La Vrillière. Très bel état du papier. Dimensions: 38 x 49 cm. Dos consolidé (voir photos). La plupart de mes objets sont d’occasion plus ou moins récents. A ce titre, ils ont des marques du temps et d’usage que j’essaye de signaler au mieux en mettant plusieurs photos et en décrivant l’objet. Photos supplémentaires sur demande. Pour un envoi à l’international, merci de me contacter au préalable afin de voir ensemble les frais d’expédition. Un envoi de plusieurs objets groupés dans un même colis est envisageable – dans le monde entier, n’hésitez pas à me contacter. En cas de soucis. Ensemble nous trouverons une solution. Merci de votre visite. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « obyblos » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Nombre de pages: 1
  • Epoque: XVIIIème siècle
  • Objet modifié: Non
  • Type: Décret
  • Pays de fabrication: France
  • Dimension: 38x49cm
  • Thème: Histoire, Politique

Arrêt Du Roi 1769/1770 Contrôle Actes Notaires Affichage public Montyon

Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes

Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes
Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes
Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes

Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes
RARE : VIEUX DOCUMENT Très bien conservé ENVOI PROTEGÉ, Sous plastique et fortement cartonné envoi rapide. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « azurcollection06″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Pays de fabrication: France
  • Type: affiche

Arrêt du Parlement 1775/concernant le port des armes

1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d’ arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR

1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d' arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR
1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d' arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR

1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d' arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR
Rare enveloppe destinée à Maitre Smadja, rédigée par Jacques Mesrine, avec adresse de l’expéditeur, alors transféré à la prison de Mende. Les traits sur les photos sont dus au scanner. Envoi en lettre recommandée. L’item « 1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d’ arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR » est en vente depuis le mercredi 8 janvier 2020. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « yesterday024″ et est localisé à/en Lembras. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Région: Mende. Lozere.
  • Sous-type: .Histoire. Prison.
  • Type: Correspondance manuscrite.
  • Epoque: 1974.
  • Thème: Justice. Banditisme. Histoire.
  • Nombre de pages: 2

1974. Jacques Mesrine. Mende. Maison d' arrêt. A son avocate. Maitre Smadja. RRR