Ordonnance loi impositions indirecte des BOISSONS imprimerie Royale Juillet 1814

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Ordonnance loi impositions indirecte des BOISSONS imprimerie Royale Juillet 1814
Fascicule à la ficelle – impositions indirectes BOISSONS. Imprimerie Royale Juillet 1814. 33 x 22 cm. Projet de loi et exposé des motifs. Sur beau papier de l’époque, en très bon état de fraicheur, solide. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « 123colis123colis » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Nombre de pages: Plus de 10
  • Epoque: Second Empire
  • Type: Journal, Bulletin
  • Pays de fabrication: France
  • Région: France
  • Thème: Histoire, Politique

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Fascicule à la ficelle – impositions indirectes BOISSONS. Imprimerie Royale Juillet 1814. 33 x 22 cm. Projet d’ordonnance et exposé des motifs. [projet / législation actuelle / motifs du projet / observation]. Imprimerie Royale 23 Juillet 1814. Sur beau papier de l’époque, en très bon état de fraicheur, solide. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « 123colis123colis » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Nombre de pages: Plus de 10
  • Epoque: Second Empire
  • Type: Journal, Bulletin
  • Pays de fabrication: France
  • Région: France
  • Thème: Histoire, Politique

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