https://lettresvieuxpapiers.org Thu, 28 May 2026 16:14:50 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.1.1 https://lettresvieuxpapiers.org/2026/05/dossier-de-procedure-civile-xviie-17-pages-maison-de-forbin-janson/ https://lettresvieuxpapiers.org/2026/05/dossier-de-procedure-civile-xviie-17-pages-maison-de-forbin-janson/#comments Sun, 10 May 2026 15:05:48 +0000 https://lettresvieuxpapiers.org/2026/05/dossier-de-procedure-civile-xviie-17-pages-maison-de-forbin-janson/











DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) – 17 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. ARCHIVES SEIGNEURIALES MAJEURES – MÉMOIRE JURIDIQUE ET FACTUM. Exceptionnel ensemble de 17 pages manuscrites, rédigé sur papier vergé, datant du milieu du XVIIe siècle. Ce document est un « mémoire » ou un dossier de plaidoirie complet concernant les intérêts patrimoniaux et les droits de justice de la famille de Forbin, Seigneurs de Janson. ?? ANALYSE HISTORIQUE ET JURIDIQUE. Ce cahier retrace avec une densité exceptionnelle l’historique des droits fonciers et des successions contestées du Marquis de Janson. Le Contenu : Le document analyse des actes seigneuriaux, des dettes de douaire et des revenus de terres. Particularité diplomatique : Les pages ne sont pas numérotées, ce qui est caractéristique des documents de travail de cabinet d’avocats ou de conseillers de l’époque. Cela atteste de sa nature de « minute » ou de dossier de préparation de procès, offrant un regard direct sur la stratégie juridique de la Maison de Forbin. Format : Présenté sous forme de cahiers emboîtés. Les larges marges à gauche permettaient l’ajout d’annotations lors de l’étude du dossier. ? ANALYSE TECHNIQUE & PALÉOGRAPHIQUE. Écriture : Cursive juridique du XVIIe siècle (Règne de Louis XIV), rapide et d’une grande fluidité. Papier : Papier vergé d’époque à fibres denses. Intégrité : Bien que non numéroté, le dossier présente une suite logique de texte, constituant une unité documentaire cohérente et complète sur le litige en question. ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Bel état de conservation historique. Traces d’humidité sur le pied de page cf photos. Observations : Patine du temps, plis d’usage sur les premiers et derniers feuillets. L’encre est parfaitement fixée et le papier a gardé toute sa souplesse.

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Pour s’inscrire à nos catalogues. Lettre Pastorale de M. L’évêque du département de la Haute-Vienne. Impression : Limoges, François Dalesme. TEXTE IMPORTANT de Léonard Gay de Vernon qui prétend défendre la Constitution Civile du Clergé comme une ouvre hautement catholique, nécessaire à la liberté du peuple. Ouvre tellement catholique de Vernon défroquera et montrera une haine du clergé. Il siègera parmi les Montagnards et votera la mort du Roi Louis XVI. Cette lettre était destinée à être lue dans toutes les paroisses.

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