PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers
Placard (53 X 41,5 cm) du 5 brumaire an XI (1803). Arrêté de BONAPARTE qui prescrit les conditions et les formalités à remplir par les gens de mer et ouvriers, pour profiter de l’amnistie accordée aux déserteurs de toute arme, par la loi du 24 floréal an X (1802). Agen, Raymond Noubel, an XI (1803). Signataires : Bonaparte, le Duc De Crès ministre de la marine et des colonies. Bon état général (défaut de papier coin inférieur gauche). « Tous les gens de mer et ouvriers détenus pour raison de ce crime, seront, aussitôt la publication du présent arrêté, mis en liberté, et il leur sera délivré des feuilles de route, avec la conduite de quinze centimes par lieue, pour se rendre dans leurs quartiers respectifs ». « Le délai accordé aux gens de mer et ouvriers déserteurs qui sont hors du territoire européen de la République, pour se rendre dans un un des ports de France, est fixé à six mois, pour ceux qui sont en Amérique ou dans les pays hors d’Europe qui tiennent à la Méditerranée et à l’océan jusqu’au cap de Bonne-Espérance ; et à dix-huit mois, pour ceux qui ont passé au delà du cap de Bonne-Espérance et en Asie ».. Bonaparte premier consul accorda une amnistie générale en avril 1802 et permit le retour des émigrés, des déserteurs de toute arme ; son objectif était de faire naître une véritable armée de réserve. Bien des déserteurs partis outre-Atlantique ne rentrèrent jamais.
PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768

Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768
Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768
Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768

Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768
Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu – Compiègne – 1768. À Amiens, chez la Veuve Godart, 1768. Placard reprenant une déclaration datant de 1764 sur les vagabonds, mendians ou non, enjoignant les autorités à les envoyer en prison, puis. Dans leur village d’origine où ils seront tenus de trouver un emploi stable. Sont réputés vagabonds & gens sans aveu « ceux qui depuis six mois révolus n’auront exercé ni profession ni métier ». Les récidivistes seront envoyés aux galères.. Dimensions feuille: 52 x 38 cm. Poids: 0,005 kg. POSSIBLE REMISE EN MAIN PROPRE À PARIS GRATUITE. ENVOI SOIGNÉ SOUS EMBALLAGE PROFESSIONNEL. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « secondhandfeathers » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: XVIIIème siècle
  • Type: Décret
  • Pays de fabrication: France
  • Région: Picardie
  • Thème: Révolution

Déclaration du Roi concernant les vagabonds & gens sans aveu Compiègne 1768

Charte Sur Parchemin Guerre De 100 Ans Gens D’armes Chambray 1408

Charte Sur Parchemin Guerre De 100 Ans Gens D'armes Chambray 1408

Charte Sur Parchemin Guerre De 100 Ans Gens D'armes Chambray 1408
CHARTE SUR PARCHEMEIN GUERRE DE 100 ANS. CHAMBRAY (37) DATE DU 19 OCTOBRE 1408. SOMME POUR MAUVAIS HERITAGE DE  » GENS D’ARMES  » A NOBLE JEAN DILLON. SCEAU SECRET ENCORE PROTEGE ET PAS OUVERT. L’item « CHARTE SUR PARCHEMIN GUERRE DE 100 ANS GENS D’ARMES CHAMBRAY 1408″ est en vente depuis le vendredi 23 avril 2021. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Parchemins ». Le vendeur est « princealain2003″ et est localisé à/en Nîmes. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Type: Parchemin

Charte Sur Parchemin Guerre De 100 Ans Gens D'armes Chambray 1408