https://lettresvieuxpapiers.org Tue, 29 Sep 2026 15:11:56 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.1.1 https://lettresvieuxpapiers.org/2026/09/manuscrit-juridique-reponse-a-appel-dun-jugement-de-1765-29-pp-in-folio/ https://lettresvieuxpapiers.org/2026/09/manuscrit-juridique-reponse-a-appel-dun-jugement-de-1765-29-pp-in-folio/#comments Mon, 14 Sep 2026 09:49:19 +0000 https://lettresvieuxpapiers.org/2026/09/manuscrit-juridique-reponse-a-appel-dun-jugement-de-1765-29-pp-in-folio/







Pour des achats multiples contactez nous. DOCUMENT MANUSCRIT JURIDIQUE MANUSCRIT – RÉPONSE À APPEL D’UN JUGEMENT DE 1765 – 29 pp. 35 x 22 cm. Réponses aux prétendues écritures de Me Hilaire et Dame Pandonne, bois de Bouvières, etc. Date : vers 1765 (mention explicite de la date du 20 octobre 1765 à la fin du document). Description physique : Document manuscrit ancien in-folio env. 35 x 22 cm, réunissant 32 pages, dont 29 pages entièrement manuscrites à l’encre brune sur papier vergé, rédigées d’une seule main avec belle calligraphie cursive XVIIIe. Papier à bords irréguliers, avec quelques trous d’épingle en marge (sans atteinte au texte), reliure sommaire d’époque. Document bien conservé, quelques plis, froissements et menues salissures marginales. Contenu : Long mémoire judiciaire en défense, rédigé en réponse aux prétentions formulées par une partie adverse dans un conflit juridique portant sur des droits de coupe de bois, des impôts, des privilèges et héritages. Il est question de plusieurs familles notamment les familles. , d’anciens droits sur le bois de Bouvières, de la coutume de Dieulefit, de documents anciens produits comme pièces, de l’ordonnance de 1667, et d’arguments de jurisprudence et de faits de possession. Le texte oppose clairement appelants et intimés, et répond point par point aux écritures adverses, avec références à des arrêts de la Cour et des lettres royaux. Mention finale d’un jugement du 20 octobre 1765. Le document est signé par un procureur (nom non entièrement déchiffré sur les photos fournies). Intérêt : Document remarquable pour l’étude de la pratique judiciaire au XVIIIe siècle en France, mais aussi pour l’histoire locale (probable région de la Drôme ou du Dauphiné), la gestion des droits d’usage forestiers, et la rhétorique juridique de l’époque. La richesse du vocabulaire et le soin de la rédaction en font un document digne d’intérêt archivistique. Mots-clés : manuscrit ancien, XVIIIe siècle, droit coutumier, Dauphiné, Dieulefit, bois de Bouvières, héritage, appel judiciaire, mémoire juridique, forêt, justice royale, papier vergé manuscrit, droit forestier, 1765.

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Belle lettre manuscrite de René Clair à F. Gregh ministre ainsi que 4 feuillets tapuscrits de réponse de ce ministre.

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Belle lettre manuscrite de René Clair à F. Gregh ministre ainsi que 4 feuillets tapuscrits de réponse de ce ministre.

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• Pays de fabrication: France
• Thème: Histoire, Politique

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