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Notaire-Loi du 31 Août 1792 concernant le concours pour l’admission aux fonction

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Notaire-Loi du 31 Août 1792 concernant le concours pour l'admission aux fonction
Notaire-Loi du 31 Août 1792 concernant le concours pour l'admission aux fonction

Notaire-Loi du 31 Août 1792 concernant le concours pour l'admission aux fonction
Notaire – Loi du31 Août 1792 concernant le concours pour l’admission aux fonctions de notairepublics. « Loi N°2279, Qui proroge jusqu’au 1. Janvier 1793, le concours fixé au 1. Septembre 1792 pour l’admissionaux fonctions de Notaire publics ». « du 31 août 1792, l’an quatrième de la Liberté ». En deuxième page : cachet rond rouge d’authentification« Louis XVI P. L. G. DIEU ET LE ROY CONSTITUTIONNEL ROY DE France ». Imprimé : A Paris de l’imprimerienationale du Louvre. Technique : encre noire sur fond blanc. Nombre de pages : 2 folios. Dimensions : 26 x 21cm.
Notaire-Loi du 31 Août 1792 concernant le concours pour l'admission aux fonction

Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI

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Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI

Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI
Brevet de la Garde nationale. Décerné à ROOSE Jean. Le 3 mai 1816. Mécanicien général au bataillon de la 5 eme légion. Autorisation de porter la décoration de la Garde nationale de Paris. À Jean ROOSE, 1816. 38 x 47 cm, support vélin. Tâches et traces de pliage. Gravure par Blanchard et fils. Document portant les signatures. (empreinte) le 3 mai 1816. De Nicolas-Charles Oudinot, maréchal, pair de France, commandant en chef de la garde nationale de Paris. De  » illisible « , Le secrétaire du Conseil, commissaire du sceau. Voir nombreuses photos pour l’état, les parties caligraphiées sont difficiles à déchiffer, je me suis aidé d’une lampe UV! Document vieux de plus de 200 ans à ne pas rater..
Brevet de la Garde Nationale pour ROOSE Jean 1816 sur velin AU NOM DU ROI