Instructions sur les prises des corsaires en Corse

Instructions sur les prises des corsaires en Corse

Instructions sur les prises des corsaires en Corse
Instructions sur les prises des corsaires en Corse. Le citoyen Gentile, juge de paix à Bastia. Copie d’une lettre du sous-commissaire de marine chargé de l’inscription maritime. «Je vous préviens qu’avant de procéder à aucune opération sur les prises qui se trouvent en ce port, il est nécessaire que vous en préveniez le commissaire de la marine qui délèguera, conformément à la loi, une personne qui devra assister tant aux inventaires qu’au débarquement des marchandises ainsi qu’à leur vente, et faire toutes les réquisitions nécessaires, si le cas l’exigera, et s’il y avoit déjà quelques opérations de commencées, elles deviendraient nulles, faute de cette formalité [.]». Datée du 21 ventôse an 5. Vignette et en-tête : Marine de la République Française. Frais fixes : mêmes coûts pour tous les acheteurs. Lettre recommandée – 15,00. Remise en mains propres – 0,00 (29, rue de Condé – 75006 Paris). Délai d’expédition : 1 jour ouvrable. Assurance : inclus dans les frais d’expédition. Frais d’assurance : 0,00. Exclure des lieux de livraison. Lieux exclus : Aucun lieu n’est exclu. Méthodes de paiement acceptées. Virement bancaire : (IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669 ; BIC : BNPAFRPPPRG). Contactez-nous pour toute question. L’item « Instructions sur les prises des corsaires en Corse » est en vente depuis le samedi 3 février 2018. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « lettresautographes » et est localisé à/en Paris. Cet article peut être livré partout dans le monde.
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