10 pièces XVIII° AMIENS Ordonnance, arrêt, directoire, peluche, étoffe, port

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Ensemble de documents, décrits comme suit. 1 Ordonnance du 6 février 1787 des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, portant réunion en un seul équipage de tous les porteurs attachés au service du vieux & nouveau port de cette ville. Amiens, Louis-Charles Caron père, 1787. 2 Ordonnance des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, pour le curement du vieux quay & du nouveau port & pour l’ordre à garder par les gribanniers & bâteliers qui fréquentent ces deux ports. In-4 (mouillure au premier feuillet en marge supérieure). 3 Ordonnance du 28 juin 1787 des officiers municipaux, juges de police de la ville d’Amiens, portant nouvelles défenses de passer en voiture ou à cheval dans la promenade de la Hautoye, à l’exception des deus secondes contre-allée ; & qui renouvelle les autres règlements concernant la conversation & la police de la Promenade. Anvers, Caron père, 1787. 4 Arrêt du Conseil d’Etat du Roi du 10 février 1778, qui permet aux officiers municipaux de la ville d’Amiens, de lever pendant six ans sur tous les propriétaires de maisons de ville une contribution de quatre deniers pour livre, du montant du loyer de chaque maison, pour subvenir à la dépense de l’illumination publique, à laquelle contribution tous les exempts, ecclésiastiques, nobles & autres privilégiées sont assujettis, même les locataires personnellement à proportion des bâtimens qu’ils occupent. In-4 (bords émargés, feuillets détachés). 6 Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 23 août 1712, qui décharge les ecclésiastiques & les communautez religieuses de la ville d’Amiens, du nouvel octroy étably à l’entrée de ladite ville sur la boisson. 7 Arrest du Conseil d’Estat du Roy du 15 août 1736, portant réglement pour les peluches qui se fabriquent dans la ville d’Amiens & autres lieux de la province de Picardie. Paris, Imprimerie Royale, 1736. 8 Déclaration du Roy du 20 février 1731, qui fait déffense à tous marchands & fabriquans de la ville d’Amiens de vendre ou acheter aucunes marchandises ou étoffes par le ministère de courtiers ou courtières, ou autres gens sans qualitez. Paris, Imprimerie Royale, 1731. 9 Pièce manuscrite du 14 thermidor an II (1794) : Extrait de l’arrêté du comité révolutionnaire de surveillance dit du Nord, cinquième arrondissement de la commune d’Amiens département de la Somme, ordonnant au gardien de la maison d’arrêt de la providence de mettre en liberté provisoirement la citoyenne veuve BLOQUEL, cultivateur de la commune de Mesnil, Martinsart, district de Péronne… 10 Pièce manuscrite du 22 juin 1792 : Adresse du directoire du département de la Somme à l’assemblée nationale. Un grand attentat vient de se commettre, la constitution a été enfreinte, la majesté de la nation violée dans la personne de son chef, la liberté publique est presque anéantie, la garde nationale parisienne jusqu’alors fidèle conservatrice des précieux dépôts confiés à sa vigilance, réduite à l’inaction ne pouvant que gémir sur les scènes d’horreur dont elle a été forcée d’être témoin. De si grands attentats ne peuvent demeurer impunis… Les administrateurs du département de la Somme dans le danger qui environne la constitution et ses dépositaires ont pris les mesures que la loi et les circonstances leur prescrivoient.. Signataires : les administrateurs du département de la Somme. DESGOBERT vice-président, TONDU, DECAÏEU, DUHAMEL, J. Joint un arrêt de 1708 sur les droits d’octroi d’Amiens en mauvais état (dernières photos).
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