Bon lot sur les assignats. Lettres patentes du roi, du 22 avril 1790, sur les décrets de l’assemblée nationale des 16 & 17 de ce mois, concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux. L’assignat vaudra chaque jour son principal, plus l’intérêt acquis & on le prendre pour cette somme. Le dernier porteur recevra au bout de l’année le montant de l’intérêt… Loi du 25 décembre 1791, relative à l’échange des petits assignats. Loi du 8 juin 1792, relative au numérotage des assignats. Les assignats au dessous de cent sous, dont l’émission a été ordonnée ne recevront point de numéros. Ces assignats seront divisés en séries de quarante mille billets chaque : assignat de 50 sous (mille séries), de 25 sous (2000 séries), de 15 sous (2000 séries), de 10 sous (2000 séries). Loi du 3 août 1792, portant création de trois cent millions d’assignats. Joint un lot de 7 assignats de 10 livres (série 10) en date de la loi du 24 octobre 1792.
