Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier. 53 x 42 cm.
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne), rendu à Chaumont le 22 Messidor de l’an II, contre Charles Lamotte, marchand mercier demeurant à Choiseul, district de Bourmont, lequel est accusé d’avoir « discrédité les assignats ». Mentions manuscrites & signatures du greffier et du président 51,5 x 42,5 cm.
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement pour coups et blessures, daté de 1260

Jugement pour coups et blessures, daté de 1260

Jugement pour coups et blessures, daté de 1260
Jugement pour coups et blessures, daté de 1260. In-8 oblong (13 x 21 cm). Mouillures marginales avec atteinte au texte. Parchemin du XIIIe siècle, en latin. Très jolie pièce, belle calligraphie régulière. Sentence dAimery Bayle de la maison du Tempe de Sainte-Eulalie et de Fredulus de Fessaquerio, juge de ladite maison, dans un procès pour coups et blessures entre Pierre Cavanerii et les fils de Huon de Carboneriis, les incidents en cause sétant produits dans la maison de Fraxineto, au terroir de Rousses (arrondissement de Florac, Lozère). Petit dessin en pied. Frais fixes : mêmes coûts pour tous les acheteurs. Lettre recommandée – 15,00. Remise en mains propres – 0,00 (29, rue de Condé – 75006 Paris). Délai d’expédition : 1 jour ouvrable. Assurance : inclus dans les frais d’expédition. Frais d’assurance : 0,00. Exclure des lieux de livraison. Lieux exclus : Aucun lieu n’est exclu. Méthodes de paiement acceptées. Virement bancaire : (IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669 ; BIC : BNPAFRPPPRG). Contactez-nous pour toute question. L’item « Jugement pour coups et blessures, daté de 1260″ est en vente depuis le mercredi 7 novembre 2018. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « lettresautographes » et est localisé à/en Paris. Cet article peut être livré partout dans le monde.
Jugement pour coups et blessures, daté de 1260