Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier. 53 x 42 cm.
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne), rendu à Chaumont le 22 Messidor de l’an II, contre Charles Lamotte, marchand mercier demeurant à Choiseul, district de Bourmont, lequel est accusé d’avoir « discrédité les assignats ». Mentions manuscrites & signatures du greffier et du président 51,5 x 42,5 cm.
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel
Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel
Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel
ENVOI PROTEGÉ, Sous plastique et fortement cartonné. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « azurcollection06″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Pays de fabrication: France

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel

Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de LYON. Au total 58 Pages. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « bijoux-shop-2008″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal
Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal
Lettre signée  » Danton  » au Commissaire du pouvoir exécutif du 9eme arrondissement. Paris, le 28 aout 1792, l’an 4eme de la Liberté. 1 page sur double feuillet in-folio. Rare et magnifique signature de Danton, du 28 août 1792. Le Sieur Beaux, Monsieur, et sa femme qui ont en votre tribunal deux procès qui interessent leur existence, se plaignent des lenteurs qu’ils éprouvent, pour les faire juger définitivement. Je vous envoye le mémoire. Qu’ils m’ont adressé. Je vous prie d’en prendre lecture & de faire ce qui dépendra de vous pour leur procurer bonne et prompte justice. Le ministre de la justice. Ecrire à M Banguille aussi pour savoir quand il a donné sa plainte. Mr le Commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du 9eme arrondissement. Danton avait été nommé ministre de la justice le 10 août 1792 au sein du Conseil exécutif de six ministres, seulement quelques heures après la prise du château des Tuileries et entrainant la chute définitive de la royauté. Ce document nous montre que Danton a vraiment exercé ses responsabilités pendant son court passage au ministère. En cette même date du 28 août 1792, Danton ordonna des perquisitions chez tous les « suspects ». Cette mission sera confiée aux 48 Sections de la Commune. Les affiches proclament alors :  » Il faut que le peuple juge lui-même les grands procès des conspirateurs « . Nous sommes alors à l’aube des massacres de septembre.. L’item « Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal » est en vente depuis le mardi 7 janvier 2020. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Autres ». Le vendeur est « laurent-autographes » et est localisé à/en Versailles. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Type: Lettre signée
  • Epoque: Révolution
  • Thème: Histoire, Politique
  • Nombre de pages: 1

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal

Napoléon N°25/27 Bande De Lettre Cover Gros Points Convocation Faillite Tribunal

Napoléon N°25/27 Bande De Lettre Cover Gros Points Convocation Faillite Tribunal
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J’essaye de décrire les timbres que je mets en vente avec le maximum de précision, si malencontreusement un. Défaut m’avait échappé, merci de prendre contact avec moi avant de m’évaluer afin de trouver ensemble un arrangement. De plus affranchissement philatélique garanti en envoi recommandé! J’accepte aussi: chèque ou virement bancaire. Pas de paiement en timbre. En dessous de 20: lettre simple 1. De 20 à 50: Lettre suivie en lettre indéchirable 3. De 50 à 150: Lettre recommandée R2 5. Au delà de 150: Lettre recommandée R3 6. Tout timbre ne convenant pas est remboursé sans discussion. Je ne peux être tenu responsable des pertes éventuel du service postal. L’item « NAPOLÉON N°25/27 BANDE DE LETTRE COVER GROS POINTS CONVOCATION FAILLITE TRIBUNAL » est en vente depuis le mardi 15 novembre 2016. Il est dans la catégorie « Timbres\France\France\ oblitérés\Avant 1900″. Le vendeur est « languedoc-philatelie » et est localisé à/en Montpellier. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Année d’émission: Avant 1900

Napoléon N°25/27 Bande De Lettre Cover Gros Points Convocation Faillite Tribunal