Arrest Du Parlement Document. Fait en parlement à Dijon. Daté du 13 février 1750. Qui condamne aux galères et l’amende les nommés Claude et Michel Henry, et Jean-Baptiste Tripier, atteints et convaincus d’avoir conduit et vendu à Giey sur Aujon du bétail infecté. Sous Le Règne De Louis 15. Daté du 23 janvier 1760. Qui permet de sortir de son ressort, tout grains et légumes, à l’exception néanmoins du froment, concédai, seigle et orge. Déclaration du roi Louis XV. Portant règlement sur la manière de faire le trafic des bleds et autres grains dans le royaume, tant en temps d’abondance que disette. Du 31 août 1699. Daté du 5 juin 1750. Qui permet de conduire, ainsi que par le passé, des. Bêtes à corne aux foires dans l’étendue du ressort de la cour.
