Manuscrit, Recueil XIXe, Jugemens & Procédures. Seigneur de Féricy, 1 785
Jugemens & Procedures sur les Deux Contestations d’entre le proprietaire du Fief de la Salle & les Seigneurs. De Féricy avec la transation faitte sur les. Constestations du 7.7bre 1785 plus differentes consultations sur les Eaux du Fief & sur les. Droits honorifiques du proprietaire. Volume in-folio relié plein vélin de l’époque (manque au dos) grande pièce de maroquin. Avec long titre doré sur le plat. Cet important et beau recueil a fait l’objet d’une. Note d’un érudit de la fin du XIXe. Environ 30 pièces et 340 pages de formats variés. Parmi les pièces contenues dans ce volume on trouve un. Des pièces de procédures, dont une imprimée, Mémoires, Grosses, correspondance d’avocat, etc… Les Trésoriers, Chantre & Chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris étaient seigneurs de Fericy et partie prenante dans cette procédure. Merci pour votre compréhension. Expédition des ouvrages et documents s? Effectue en courrier suivi et il n? Est pas de la responsabilité du vendeur si l? Envoi se perd ou est reçu défectueux. En cas de ce genre de problèmes, merci de s? Pour un remboursement de ma part, il faudra impérativement me signaler avant finalisation de l? Achat votre souhait d?