Placard (43 X 52 cm) du 12 brumaire an 12 (4 novembre 1803). Le préfet du département de Lot et Garonne J. Pieyre fils prévient les ecclésiastiques religieux et religieuses de son département, qui n’ont pas encore demandé la liquidation de la pension à laquelle l’arrêté des consuls du 3 prairial an 10 leur donne droit, qu’ils ont jusqu’à la fin de brumaire an 12 pour faire cette demande… Ils prévient aussi les chevaliers de l’ordre de Malthe compris dans la capitulation de cette île, ainsi que ceux restés en France, qu’un arrêté… Leur donne droit à une pension égale à celle intégrale dont les ecclésiastiques jouissent à raison de leur âge… Agen, imprimerie de Grenier. Bon état de cette rare pièce (rousseurs). Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « loudnessfr » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
- Epoque: Premier Empire
- Thème: Histoire, Politique
- Région: Aquitaine
- Type: Décret
- Nombre de pages: 1