PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers
Placard (53 X 41,5 cm) du 5 brumaire an XI (1803). Arrêté de BONAPARTE qui prescrit les conditions et les formalités à remplir par les gens de mer et ouvriers, pour profiter de l’amnistie accordée aux déserteurs de toute arme, par la loi du 24 floréal an X (1802). Agen, Raymond Noubel, an XI (1803). Signataires : Bonaparte, le Duc De Crès ministre de la marine et des colonies. Bon état général (défaut de papier coin inférieur gauche). « Tous les gens de mer et ouvriers détenus pour raison de ce crime, seront, aussitôt la publication du présent arrêté, mis en liberté, et il leur sera délivré des feuilles de route, avec la conduite de quinze centimes par lieue, pour se rendre dans leurs quartiers respectifs ». « Le délai accordé aux gens de mer et ouvriers déserteurs qui sont hors du territoire européen de la République, pour se rendre dans un un des ports de France, est fixé à six mois, pour ceux qui sont en Amérique ou dans les pays hors d’Europe qui tiennent à la Méditerranée et à l’océan jusqu’au cap de Bonne-Espérance ; et à dix-huit mois, pour ceux qui ont passé au delà du cap de Bonne-Espérance et en Asie ».. Bonaparte premier consul accorda une amnistie générale en avril 1802 et permit le retour des émigrés, des déserteurs de toute arme ; son objectif était de faire naître une véritable armée de réserve. Bien des déserteurs partis outre-Atlantique ne rentrèrent jamais.
PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

Arrêté Nomination de Commandeur Ordre Santa Maria De Bethléem Ezelindo Carrillo

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Arrêté Nomination de Commandeur Ordre Santa Maria De Bethléem Ezelindo Carrillo
Arrêté Nomination de Commandeur Ordre Santa Maria De Bethléem Ezelindo Carrillo. Cette fiche produit a été automatiquement traduite. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Bienvenue dans notre magasin. Décret nomme commandeur de l’ordre de sainte marie de bethléem ezelindo causo 1945. Rare décret Nomination du procureur ezelindo I cause un Commandeur de l’Ordre de Sainte-Marie de Bethléem, écrit en latin et daté 1945, complet avec timbres, marques, timbres à secco et tout ce qui est visible sur les photos taille dans le cadre cm. 55×45 dans d’excellentes conditions de stockage. Depuis plus de dix ans, nous prenons soin de votre maison, avec des objets et des meubles à la saveur unique, celle des fabuleuses années 70, une époque qui a laissé une marque indélébile dans l’histoire du design mondial. 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Le droit de rétractation est totalement perdu si le produit retourné n’est pas intact, c’est-à-dire : – l’absence de l’emballage d’origine – l’absence d’éléments constitutifs du produit accessoires, câbles, notices d’utilisation, etc. L’endommagement du produit pour des raisons autre que les transports. Si le produit retourné n’a pas été assuré pour la valeur indiquée sur la facture, en cas de dommage ou de perte survenant pendant le transport, notre boutique se réserve le droit de facturer tout dommage subi en le retenant sur les montants à rembourser. Le Tribunal de Tarente sera compétent pour tout litige. Les ventes de produits via Internet sont régies par la loi D. 185 du 22/05/2099 qui réglemente l’objet des contrats à distance, c’est-à-dire en dehors des locaux commerciaux. Ce droit est réservé exclusivement aux personnes physiques, il ne peut donc être exercé par des personnes morales et par des personnes physiques agissant à des fins liées à leur activité professionnelle. 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