PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers
Placard (53 X 41,5 cm) du 5 brumaire an XI (1803). Arrêté de BONAPARTE qui prescrit les conditions et les formalités à remplir par les gens de mer et ouvriers, pour profiter de l’amnistie accordée aux déserteurs de toute arme, par la loi du 24 floréal an X (1802). Agen, Raymond Noubel, an XI (1803). Signataires : Bonaparte, le Duc De Crès ministre de la marine et des colonies. Bon état général (défaut de papier coin inférieur gauche). « Tous les gens de mer et ouvriers détenus pour raison de ce crime, seront, aussitôt la publication du présent arrêté, mis en liberté, et il leur sera délivré des feuilles de route, avec la conduite de quinze centimes par lieue, pour se rendre dans leurs quartiers respectifs ». « Le délai accordé aux gens de mer et ouvriers déserteurs qui sont hors du territoire européen de la République, pour se rendre dans un un des ports de France, est fixé à six mois, pour ceux qui sont en Amérique ou dans les pays hors d’Europe qui tiennent à la Méditerranée et à l’océan jusqu’au cap de Bonne-Espérance ; et à dix-huit mois, pour ceux qui ont passé au delà du cap de Bonne-Espérance et en Asie ».. Bonaparte premier consul accorda une amnistie générale en avril 1802 et permit le retour des émigrés, des déserteurs de toute arme ; son objectif était de faire naître une véritable armée de réserve. Bien des déserteurs partis outre-Atlantique ne rentrèrent jamais.
PLACARD 1803 Arrêté de BONAPARTE amnistie gens de mer et ouvriers

1901. Loterie association ouvriers imprimeur lithographe de Bordeaux

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Titre: Loterie association ouvriers imprimeur lithographe de Bordeaux Auteur: Edition: – 1901 Collation: Bon état. Auto19 Reliure: Format: 11,5/15cm. Ref:AN2018 – 630. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « nicolos35″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
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