Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
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Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier. 53 x 42 cm.
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

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Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier. 53 x 42 cm.
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne), rendu à Chaumont le 22 Messidor de l’an II, contre Charles Lamotte, marchand mercier demeurant à Choiseul, district de Bourmont, lequel est accusé d’avoir « discrédité les assignats ». Mentions manuscrites & signatures du greffier et du président 51,5 x 42,5 cm.
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare

18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare

18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare
Très rares documents ayant échappés à l’incendie du tribunal. Maréchaux de Villars et de Balincourt. 1733; Convocation du Sieur de Montcheny. 1749; paroles menaçantes et violentes; remise de « manchettes », de Franquiny et de Malbronné. 1754; paroles injurieuses lors d’une soirée, Chevalier de Rezelles. 1765; dette, baron d’Erff. 1766; convocation, Sieur de Colonge. 1781; convocation, Chevaliers Cauzé de Nazelles et de Launay. 1781; litige entre le Marquis de Trébondan et le Sieur de La Raitrie. 1783; litige entre le baron d’Avros et le Sieur Cappy.
18ème Lot 9 doc. Relatifs au Tribunal des Maréchaux, juges de la Noblesse Rare

TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862

TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862
TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862
TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862
TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862
TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862

TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862
Feuillet grand in-8 manuscrit recto verso. Notes au crayon en marge. Rare document montrant les tensions entre l’ancien propriétaire de Langlée et Buges, la famille Cardon (depuis1817), et la famille Hutchinson. L’an mil huit cent soixante deux, le trente juillet à la requête de monsieur Hyppolyte Cardon, propriétaire de l’usine de Buges.. A monsieur Hutchinson Smyth et Compagnie. Propriétaire de l’usine de Langlée. Référé pour : suite à la vente le 3 avril 1855 de l’usine par monsieur Cardon un décret [de 1854] n’a pas été respecté : « Dans l’intérêt de ses usines de Langlée et de Buges, les acquéreurs ne pourront modifier ni permettre ou tolérer l’abaissement des eaux. ». Pour plus de détails historiques et commerciaux se rapporter à l’ouvrage de Mr. Jacques Warschnitter : A la rencontre d’Hutchinson. In-8 broché, dont j’ai extrait une note de la page 62 (voir photo).
TRIBUNAL de MONTARGIS. Pièce manuscrite. Affaire HUTCHINSON-CARDON 1862

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II

Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
Jugement du tribunal criminel (Ardèche) accusé de faux AN II
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Jugement du tribunal criminel (Ardèche), rendu le 19 prairial de l’an II, contre François Crozier, marchand papetier de la commune de Vals, accusé de faux & condamné à six années de fers sur présentation, au tribunal, d’un certain nombre de contrefaçons de mandats de confiance émis au nom de la commune de Montpezat & de l’énumération est donnée dans le cors du jugement, au verso un certain nombre d’élements manuscrits dont le signalement du condamné et d’autres indications écrites et signées par le greffier. 53 x 42 cm.
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Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

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Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne), rendu à Chaumont le 22 Messidor de l’an II, contre Charles Lamotte, marchand mercier demeurant à Choiseul, district de Bourmont, lequel est accusé d’avoir « discrédité les assignats ». Mentions manuscrites & signatures du greffier et du président 51,5 x 42,5 cm.
Jugement du tribunal criminel (Haute-marne) discrédité les assignats AN II

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel

Doc 1802/Republique Italienne/jugement tribunal criminel
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ENVOI PROTEGÉ, Sous plastique et fortement cartonné. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « azurcollection06″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Pays de fabrication: France

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Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
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Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)
Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de LYON. Au total 58 Pages. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « bijoux-shop-2008″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
Authentique documents du tribunal de LYON année 1838 (Roi Louis Philippe)

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal
Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal
Lettre signée  » Danton  » au Commissaire du pouvoir exécutif du 9eme arrondissement. Paris, le 28 aout 1792, l’an 4eme de la Liberté. 1 page sur double feuillet in-folio. Rare et magnifique signature de Danton, du 28 août 1792. Le Sieur Beaux, Monsieur, et sa femme qui ont en votre tribunal deux procès qui interessent leur existence, se plaignent des lenteurs qu’ils éprouvent, pour les faire juger définitivement. Je vous envoye le mémoire. Qu’ils m’ont adressé. Je vous prie d’en prendre lecture & de faire ce qui dépendra de vous pour leur procurer bonne et prompte justice. Le ministre de la justice. Ecrire à M Banguille aussi pour savoir quand il a donné sa plainte. Mr le Commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal du 9eme arrondissement. Danton avait été nommé ministre de la justice le 10 août 1792 au sein du Conseil exécutif de six ministres, seulement quelques heures après la prise du château des Tuileries et entrainant la chute définitive de la royauté. Ce document nous montre que Danton a vraiment exercé ses responsabilités pendant son court passage au ministère. En cette même date du 28 août 1792, Danton ordonna des perquisitions chez tous les « suspects ». Cette mission sera confiée aux 48 Sections de la Commune. Les affiches proclament alors :  » Il faut que le peuple juge lui-même les grands procès des conspirateurs « . Nous sommes alors à l’aube des massacres de septembre.. L’item « Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal » est en vente depuis le mardi 7 janvier 2020. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Autres ». Le vendeur est « laurent-autographes » et est localisé à/en Versailles. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Type: Lettre signée
  • Epoque: Révolution
  • Thème: Histoire, Politique
  • Nombre de pages: 1

Georges DANTON / Lettre signée / 28 Aout 1792 / Tribunal