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Louis XV règlemente le rôle des magistrats de Marseille pour les banqueroutes. Pièce signée sur vélin. Pièce signée « Louis » (secrétaire de la main de Louis XV), contresignée par Phélypeaux. Prorogation faite par le roi qui est aussi « comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes », des compétences attribuées aux juge et consuls de la ville de Marseille pour les faillites et banqueroutes. « [.] ordonnons que tous les procès et différents civils, mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes actuellement ouvertes, ou qui pourroient s’ouvrir dans lad. Ville de Marseille, soient jusqu’au premier novembre mil sept cent soixante huit, portés par devant les juge et consuls de lad. En-tête imprimé « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ». Frais fixes : mêmes coûts pour tous les acheteurs. Lettre recommandée – 15,00. Remise en mains propres – 0,00 (29, rue de Condé – 75006 Paris). Délai d’expédition : 1 jour ouvrable. Assurance : inclus dans les frais d’expédition. Frais d’assurance : 0,00. Exclure des lieux de livraison. Lieux exclus : Aucun lieu n’est exclu. Méthodes de paiement acceptées. Virement bancaire : (IBAN : FR76 3000 4008 8200 0100 2373 669 ; BIC : BNPAFRPPPRG). Contactez-nous pour toute question. L’item « Louis XV règlemente le rôle des magistrats de Marseille pour les banqueroutes » est en vente depuis le samedi 3 février 2018. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « lettresautographes » et est localisé à/en Paris. Cet article peut être livré partout dans le monde.