Intéressant lot de 19 décrets et imprimés révolutionnaires dont rares #6 / divers. Documents originaux dépoque, pas de copie / Vintage document Not a copy. Démolition châteaux-forts / Terreur. 28 vendémiaire an II (20/10/1793) qui « autorise la démolition des châteaux forts appartenant aux ci-devant seigneurs. » 1p ¼ in-4, TBE. 06/10/1793, suite à la demande du ministre de la Marine, remplaçant provisoirement les peines de fer par celle des galères. 2p in-4, bon état. 28/06/1791 relatif à une fausse brochure titrée « Interrogatoire du roi et de la reine, et leur déclaration aux commissaires nommés par lAssemblée Nationale », prétendument imprimé par ordre de lAssemblée. Laccusateur public est chargé des poursuites. 3p in-4, bandeau, légère mouillure. Cet imprimé daterait du 6 juin 1791 ; il ne semble pas que son auteur ait été retrouvé. Le roi et la Liste civile. 1 – Intéressante loi du 01/06/1791 en 18 articles sur les dépenses du roi et de sa maison qui dépendront de la liste civile et celles restant gérées par le roi à qui le Trésor public versera la somme de 25 millions chaque année. « La nation ne sera tenue au paiement daucune dette contractée par le roi en son nom Le Louvre et les Tuileries seront destinés à lhabitation du roi Sera aussi réservé au roi le château de Pau avec son parc, comme hommage rendu par la nation à la mémoire dHenri IV » 7p in-4 à découvrir. 2 – 29/11/1792 demandant à ce que le ministre de lintérieur rende compte de létat des « manufactures dont ladministration avait été laissée au ci-devant roi » 2p in-4, beau bandeau, TBE. Gendarmes / Guerres du Roussillon et de Vendée. 29/05/1793 relatif aux gendarmes qui ont fui à Perpignan et à Niort, bataille de Mas Deu contre les espagnols le 19 à Perpignan et contre les Rebelles le 26 à Fontenay-le-Peuple. Ces gendarmes devront être jugés pour trahison, et par ailleurs « il sera fait mention de la conduite courageuse tenue par les 16 citoyens gendarmes qui se sont joints au général Beaufranchet, Dayat et le chef de brigade Nouvion, pour charger les rebelles et sauver une partie de larmée » 3p in-4, légère mouillure. Dégâts / Catastrophes naturelles & Invasions étrangères. Trois rares décrets sociaux. 1 – 20/02/1793 en 23 articles afin dévaluer les pertes occasionnées par « lintempérie des saisons, incendies et autres accidents imprévus » et les règles dindemnisation des victimes. 2 – 14/02/1793 « qui met 5 millions à la disposition du Ministre de lIntérieur, pour être distribué entre les communes qui ont essuyé des dommages causés par linvasion des ennemis » 3p in-4, bandeau, TBE. 3 – 11 pluviôse an II précisant les secours à apporter, notamment aux fermiers, suite aux pertes dues par les intempéries et incendies. Tampon rouge, griffe de Gohier, 3p in-4. 29/10/1790 reprenant deux décrets de lAssemblée des 15 et 20/10/1789. Prorogation du fonctionnement du Conseil du Roi sur les sujets dépendant de ses prérogatives. 3p in-4, beau bandeau. 4 bulletins des lois bilingues. (français-italien) an III sur des sujets divers dont : Les colons des Isles-du-Vent qui ont constamment repoussé le fédéralisme et le royalisme ont bien mérité de la patrie / Armée du Nord et contre-amiral Nielly ont bien mérité de la patrie / Suspension de la société des Jacobins de Paris / Suite des troubles de St-Domingue / Création dune commission dexamen pour laffaire des colonies Rare. 11 prairial an II mettant en réquisition tous les citoyens valides pour les prochaines récoltes. Tout refus sera poursuivi comme crime contre-révolutionnaire. 2p in-4, tampon rouge, griffe dHerman, petits accidents. 27/04/1793 suite à lincendie volontaire de la voilerie du port de Lorient et qui « accorde une récompense à ceux qui dévoileront les complots tendant à porter atteinte aux établissements de la République » 3p in-4, TBE. Rapport par le conventionnel Lacoste sur la conspiration de Batz ou de lEtranger, 26 prairial an II (15/06/1794). Long texte de 16p in-8 à découvrir. Cette histoire est née dune dénonciation de Châtelet, agent du Tribunal révolutionnaire. Cette dénonciation a été utilisée par Élie Lacoste dans son rapport publié sur la conspiration de létranger, mais aucune preuve matérielle ne subsite attestant de la validité des faits. Armées des Pyrénées 1793. Imprimé des représentants du peuple près lArmée des Pyrénées Occidentales, aux administrateurs de la Gironde, 11 brumaire an II. Le partage des denrées et effets dhabillement entre les armées des Pyrénées Orientales et Occidentales partait dun bon sentiment de fraternité républicaine, mais la pénurie est telle que « tout transport de vivre, subsistances, effets dhabillement, déquipement, de campement et darmement pour lArmée des Pyrénées Orientales » doit être suspendu. Accusation / Catholiques de Nimes. 10/04/1791 donnée par le roi, portant accusation « contre les sieurs Fontarèche, dEntraigues et autres, présidents et commissaires des assemblées des soi-disant catholiques de Nîmes et lUzès » 2p in-4, bandeau, bon état. Sous le vocable de Catholiques de Nîmes, on entend alors les catholiques du sud de la France qui ont refusé lallégeance à la Constitution Civile du Clergé. L’item « Bon lot 19 DECRETS Révolution (#6) / Dont RARES » est en vente depuis le jeudi 16 janvier 2020. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Journaux, bulletins ». 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