Requête en cassation, concernant le condamné à mort Noël THERRIAT ou CHERRIAT? De « L’accusateur public près le Département de Rhône » aux « Membres du Tribunal de Cassation » (Paris). Département d’origine de l’accusé : « Rhône et Loire ». Condamnation : 19 mars 1793 (an I). Notre document est daté du 8 floréal (27 avril). Envoi en cassation: le 15 floréal. Rejet : le 11 mai 1793 (soit le 22 floréal). 1 feuillet recto/verso, 245x200mm, à en-tête de « Commune affranchie », avec la devise Liberté. Il ne m’a pas été possible d’identifier précisément le condamné, ni le signataire Devoltat? Autre nom cité : COCHARD. Rare document, où mention de « commune affranchie » pour Lyon est déjà présente, ainsi que le calendrier républicain en cours d’instauration. Bon état général, micro-déchirures en marges.
