Tag Archives: droits

Placard / Affiche – Document historique. Rare double affiche (réunie en une). «Lettres Patentes du Roi. Sur le décret de l’Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris le 28 mars 1790. Imprimé à Aix (Aix-en-Provence) des Imprimeries B. Avocats, Imprimeurs du Roi & de M. Par le décret du 15 mars 1790. Traite de l’abolition des privilèges seigneuriaux et féodaux. Le décret est « formé de la réunion de plusieurs décrets partiels » (nous dirions, aujourd’hui, de leur codification) : les décrets respectivement du 24, 25, 26 et 27 février. 3, 4, 6, 8, 10, 11 et 15 mars 1790. Le 28 mars 1790, le décret du 15 mars 1790 devint le décret des 15-28 mars 1790 « relatif aux droits féodaux. Son préambule résume ainsi les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789. « aux termes de l’article. [des] décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789. À l’égard des droits et devoirs féodaux ou censuels. Ceux qui dépendaient ou étaient représentatifs, soit de la mainmorte personnelle ou réelle. Soit de la servitude personnelle. Sont abolis sans indemnité ;… En même temps, tous les autres droits sont maintenus jusqu’au rachat par lequel il a été permis aux personnes qui en sont grevées de s’en affranchir. Et qu’il a été réservé de développer par une loi particulière les effets de la destruction du régime féodal. Ainsi que la distinction des droits abolis d’avec les droits rachetables ». Précise les « effets généraux de la destruction du régime féodal. » ; son titre II énumère les « droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité. » ; et son titre III, les « droits seigneuriaux rachetables. 55×81 cm – deux affiches réunies en une à l’époque. Traces de pliures, envoi plié suivant ces plis. Envoi rapide et soigné.