[DROIT PRIVÉ, COMMERCE & CORPORATIONS – LANGUEDOC / PROVENCE] MÉMOIRE JURIDIQUE ET REQUÊTE POUR LA COMMUNAUTÉ DES MARCHANDS DE NÎMES. Daté du 14 décembre 1765 (sous le règne de Louis XV). COLLATION : 1 volume au format in-octavo (in-8). Broché d’époque par une couture de fil. Comprenant un ensemble de feuillets sur papier vergé, dont 10 pages entièrement manuscrites à l’encre brune d’une écriture cursive d’homme de loi (procureur ou avocat), dense et très lisible. IDENTIFICATION HISTORIQUE DES PARTIES PRENANTES (DÉCHIFFRAGE DIRECT) : Le titre et les premières lignes de la page 1 photo 210426. Jpg listent explicitement les acteurs du litige. La partie requérante (Les demandeurs) : « Mémoire pour les Sindics et Conseillers de la Communauté des Marchands de la Ville de Nismes, demandeurs… Les parties adverses (Les défendeurs) : L’acte est dirigé «… Contre les S[ieurs] Giraud et Solier, deffendeurs ». L’homme de loi rédacteur : En fin d’acte, le mémoire est signé par l’avocat conseil de la corporation nîmoise : « Sigaud, avocat ». L’OBJET JURIDIQUE : Ce mémoire, rédigé le même jour que l’« Arrest » du dossier, constitue l’argumentaire technique développé par l’avocat Sigaud. Il expose les règlements de la corporation des marchands de Nîmes, défend leurs privilèges face aux refus de paiement ou de conformité des sieurs Giraud et Solier, et dresse le décompte des obligations commerciales contestées. ÉTAT DE CONSERVATION : Exemplaire d’archive complet et dans une très belle condition de fraîcheur. Le papier vergé du XVIIIe siècle offre une excellente tenue. Légères pliures d’usage et traces de manipulation très mineures en marge des feuillets externes. L’encre brune est très stable et d’un excellent contraste, assurant une lecture courante et intégrale de l’ensemble du factum.
