LETTRES PATENTES PAR LESQUELLES. Sa Majesté approuve le règlement pour la marque des ouvrages d’or, et d’argent, et pour le recouvrement des droits, qui en sont la garantie. Règlement pour la marque de l’or et de l’argent, composé de 85 articles au sujet des orfèvres, joaillers, marchands, etc. 12 juillet 1824. TURIN, de l’Imprimerie Royale. Document de 36 pages, feuillets sur papier vergé à filigrane déreliés, 23 x 31 cm. En-tête gravé aux armes du Duc de Savoie. Rare et beau document original du 19ème siècle de Savoie. Très bon état de conservation : voir photos. Voir mes autres ventes en cours pour des documents de la même provenance savoyarde. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « tresordulac73″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
- Objet modifié: Non
- Région: Rhône-Alpes
- Type: Décret
- Epoque: Restauration
- Pays de fabrication: France
- Thème: Industrie, Entreprise
- Nombre de pages: Plus de 10
