Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare

Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare

Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare
(Précision: sur photos, si marques rouges ou noires elles sont non inscrites à l’origine, c’est un montage réalisé grâce à « PAINT » & « PICASSA » pour vous, tout blason ou photo ne sont à vendre sauf mention contraire dans descriptif, ils ont servi pour les recherches concernant le document). Le Site à déccouvrir, cliquez sur ce lien. + Régime politique de l’Histoire France & son Souverain, Chef d’Etat. Roi LOUIS XIV – Monarchie Constitutionnelle du 3/09/1791 au 21/09/1792. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Et les articles de Constitution de 1789. Est la première constitution. Écrite qui transfère la souveraineté. Du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs. Ou, plus précisément, de l’ équilibre des pouvoirs. , néanmoins fondée sur le suffrage censitaire. Et non sur le suffrage universel. + Résumé du document / lettre / archive. Rare « LOI » RELATIVE aux CONTRE-SEINGS et aux FRANCHISES des LETTRES, Décret de l’ASSEMBLEE NATIONALE du 6 Juin 1792, l’An quatrième de la Liberté, donnée à Paris le 8 juin 1792, l’An quatrième de la Liberté… Document original, recherché, qui dit que dorénavant seuls l’Assemblée Nationale, l’Administration publique & ses fonctionnaires auront droit aux contreseing & aux franchises des lettres alors que jusqu’à présent elles s’appliquaient en priorité au Roi, sa famille et certains privilégiés du royaume de France. Les marques de franchise postale. Comme on peut le voir dans cette « LISTE » des textes de références sur l’HISTOIRE POSTALE – en N°3 -, le document original présenté à la vente fut présenté en texte de « LOI » par l’Assemblée Nationale le 8 juin 1792, il est référencé mais rare à retrouver de nos jours en cet état, il existe la plupart du temps en version numérique à PARIS, / DE L’IMPRIMERIE ROYALE. La franchise date de la Poste elle-même et elle ne s’applique d’abord qu’à la correspondance du Roi. Les textes de références en France depuis le début du XVIII° siècle sont notamment les suivants. Arrêt du Conseil du Roy concernant l’affranchissement des lettres et paquets du 18 avril 1721. Arrêt du Conseil du Roy du 12 août 1787. Loi de finance du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797) sous le Directoire. Arrêté des Consuls du 27 prairial an VIII (16 juin 1800), vu l’article XIII de la loi du 25 frimaire an VIII. Règlement général des Franchises du 19 août 1808 et ses additifs. Ordonnance du 6 août 1817. Ordonnance du 14 décembre 1825. Ordonnance du 17 novembre 1844. Manuel des Franchises de 1856. Les intéressés par ce thème pourront consulter l’admirable ouvrage de Jean Sénéchal : « Bureaux spéciaux, Franchises, Contreseings, Marques Administratives » – aux Editions Bertrans Sinais (1998). + Divers & format du document. Dimensions: 27 x 20 cm. + Liens Historiques / Généalogiques concernant le document, lettre, archive… À recopier dans google. LA CONSTITUTION FRNCAISE DE 1791. Seul le document est à vendre (lettre, document, monnaie), les images ont parfois des explications avec: portraits, blasons, cartes, photos, châteaux… Etc ils ne sont pas à vendre, ils servent d’argumentation à l’objet. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « 29collections » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Nombre de pages: 4
  • Epoque: Révolution
  • Objet modifié: Non
  • Type: Décret
  • Pays de fabrication: France
  • Région: Europe
  • Thème: Histoire, Politique

Loi 1792 Premier document officiel des Postes Contreseing & Franchise Rare

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
(Précision: sur photos, si marques rouges ou noires elles sont non inscrites à l’origine, c’est un montage réalisé grâce à « PAINT » & « PICASSA » pour vous, tout blason ou photo ne sont à vendre sauf mention contraire dans descriptif, ils ont servi pour les recherches concernant le document). Le Site à déccouvrir, cliquez sur ce lien. + Régime politique de l’Histoire France & son Souverain, Chef d’Etat. + Type de document, date & lieu. Rare lettre de France parmi les Marques Postales « Manuscrites ». Bureau de TOULOUSE (LAC = lettre avec correspondance) du 24.09.1817. Période d’Occupation de la France à la fin du Premier Empire en 1815 & jusqu’en 1818 par les COALISES Autrichiens, Prussiens, Russes, Anglais… Occupant le Nord, la Normandie, la Région parisienne, l’Est et le Sud-Est. Issue du SECOND TRAITE de Paris en 1815 après abdication de NAPOLEON face aux Alliés coalisés. Pour le Directeur de la poste aux Lettres d’ESPERAZA par Limoux (les 2 villes sont distantes de 120 km environ l’une de l’autre). + Résumé du document / lettre / archive. Des marques sur cette lettre référence. = indice 24 (grille POTHION 2018) = 1200 euros. Catalogue LENAIN Tome 1 pages 56 à 59 & LENAIN Supplément Tome 2 page 7. + Marcophilie (Lettres postales). Noire (lettre non taxée) +. Bureau marque postale noire linéaire « 30 TOULOUSE » (43 x 12 cm) période 1816 à 1819. Cachet de cire à sec. + Divers & format du document. 12 x 8 cm. + Liens Historiques / Généalogiques concernant le document, lettre, archive… À recopier dans google. Seul le document est à vendre (lettre, document, monnaie), les images ont parfois des explications avec: portraits, blasons, cartes, photos, châteaux… Etc ils ne sont pas à vendre, ils servent d’argumentation à l’objet. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Lettres ». Le vendeur est « 29collections » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: Restauration
  • Objet modifié: Non
  • Pays de fabrication: France
  • Thème: Histoire, Politique
  • Région: Europe
  • Type: Lettre, Correspondance
  • Nombre de pages: 2

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200
(Précision: sur photos, si marques rouges ou noires elles sont non inscrites à l’origine, c’est un montage réalisé grâce à « PAINT » & « PICASSA » pour vous, tout blason ou photo ne sont à vendre sauf mention contraire dans descriptif, ils ont servi pour les recherches concernant le document). Le Site à déccouvrir, cliquez sur ce lien. + Régime politique de l’Histoire France & son Souverain, Chef d’Etat. + Type de document, date & lieu. Rare lettre de France parmi les Marques Postales « Manuscrites ». Bureau de TOULOUSE (LAC = lettre avec correspondance) du 24.09.1817. Période d’Occupation de la France à la fin du Premier Empire en 1815 & jusqu’en 1818 par les COALISES Autrichiens, Prussiens, Russes, Anglais… Occupant le Nord, la Normandie, la Région parisienne, l’Est et le Sud-Est. Issue du SECOND TRAITE de Paris en 1815 après abdication de NAPOLEON face aux Alliés coalisés. Pour le Directeur de la poste aux Lettres d’ESPERAZA par Limoux (les 2 villes sont distantes de 120 km environ l’une de l’autre). + Résumé du document / lettre / archive. Des marques sur cette lettre référence. = indice 24 (grille POTHION 2018) = 1200 euros. Catalogue LENAIN Tome 1 pages 56 à 59 & LENAIN Supplément Tome 2 page 7. + Marcophilie (Lettres postales). Noire (lettre non taxée) +. Bureau marque postale noire linéaire « 30 TOULOUSE » (43 x 12 cm) période 1816 à 1819. Cachet de cire à sec. + Divers & format du document. 12 x 8 cm. + Liens Historiques / Généalogiques concernant le document, lettre, archive… À recopier dans google. Seul le document est à vendre (lettre, document, monnaie), les images ont parfois des explications avec: portraits, blasons, cartes, photos, châteaux… Etc ils ne sont pas à vendre, ils servent d’argumentation à l’objet. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Lettres ». Le vendeur est « 29collections » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: Restauration
  • Objet modifié: Non
  • Pays de fabrication: France
  • Thème: Histoire, Politique
  • Région: Europe
  • Type: Lettre, Correspondance
  • Nombre de pages: 2

Lettre 1817 en Franchise & Contreseing Poste aux Lettres, indice 24 = 1200

LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777

LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777
LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777
LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777
LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777
LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777

LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777
LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot – 1777. Dernier roi de France de la période dite de l’Ancien Régime. Louis XVI Roi de France, lettre de cachet signée « Louis » (secrétaire), contresignée par Amelot, 1 page in folio, Versailles, 18 décembre 1777. Lettre de cachet constituant prisonnier le Sr Bizouard dans la ville de Crest. Lettre de cachet accompagné du document autographe signé dudit Bizouard acceptant de garder « la ville de Crest pour prison ». « De par le Roy. Il est ordonné au Sieur Bizouard de se retirer dans la ville de Crest aussitôt que le présent ordre lui aura été notifié, Sa Majesté lui faisant défense dhabiter tout autre lieu, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de désobéissance. La lettre de cachet est accompagnée du document autographe signé dudit Bizouard : « Je soussigné Nicolas Bizouard me soumets dobéir aux ordres du Royen gardant la ville de Crest pour prison comme il est porté par ledit ordre qui ma été notifié par Monsieur Demontrond Commandant ». Président du Grand Conseil et intendant de Bourgogne en 1764, intendant des Finances en 1774, secrétaire d’État à la Maison du Roi Louis XVI de 1776 à1783. Bon état envoi par courrier recommandé. L’item « LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777″ est en vente depuis le vendredi 14 mai 2021. Il est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Autographes\Personnalités historiques ». Le vendeur est « *epistole* » et est localisé à/en Paris. Cet article peut être livré partout dans le monde.
  • Pays de fabrication: France
  • Nombre de pages: 2
  • Epoque: XVIIIème siècle
  • Objet modifié: Non
  • Thème: Histoire, Politique

LOUIS XVI Roi de France Lettre de cachet signée Contreseing Amelot 1777