(Précision: sur photos, si marques rouges ou noires elles sont non inscrites à l’origine, c’est un montage réalisé grâce à « PAINT » & « PICASSA » pour vous, tout blason ou photo ne sont à vendre sauf mention contraire dans descriptif, ils ont servi pour les recherches concernant le document). Le Site à déccouvrir, cliquez sur ce lien. + Régime politique de l’Histoire France & son Souverain, Chef d’Etat. Roi LOUIS XIV – Monarchie Constitutionnelle du 3/09/1791 au 21/09/1792. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Et les articles de Constitution de 1789. Est la première constitution. Écrite qui transfère la souveraineté. Du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs. Ou, plus précisément, de l’ équilibre des pouvoirs. , néanmoins fondée sur le suffrage censitaire. Et non sur le suffrage universel. + Résumé du document / lettre / archive. Rare « LOI » RELATIVE aux CONTRE-SEINGS et aux FRANCHISES des LETTRES, Décret de l’ASSEMBLEE NATIONALE du 6 Juin 1792, l’An quatrième de la Liberté, donnée à Paris le 8 juin 1792, l’An quatrième de la Liberté… Document original, recherché, qui dit que dorénavant seuls l’Assemblée Nationale, l’Administration publique & ses fonctionnaires auront droit aux contreseing & aux franchises des lettres alors que jusqu’à présent elles s’appliquaient en priorité au Roi, sa famille et certains privilégiés du royaume de France. Les marques de franchise postale. Comme on peut le voir dans cette « LISTE » des textes de références sur l’HISTOIRE POSTALE – en N°3 -, le document original présenté à la vente fut présenté en texte de « LOI » par l’Assemblée Nationale le 8 juin 1792, il est référencé mais rare à retrouver de nos jours en cet état, il existe la plupart du temps en version numérique à PARIS, / DE L’IMPRIMERIE ROYALE. La franchise date de la Poste elle-même et elle ne s’applique d’abord qu’à la correspondance du Roi. Les textes de références en France depuis le début du XVIII° siècle sont notamment les suivants. Arrêt du Conseil du Roy concernant l’affranchissement des lettres et paquets du 18 avril 1721. Arrêt du Conseil du Roy du 12 août 1787. Loi de finance du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797) sous le Directoire. Arrêté des Consuls du 27 prairial an VIII (16 juin 1800), vu l’article XIII de la loi du 25 frimaire an VIII. Règlement général des Franchises du 19 août 1808 et ses additifs. Ordonnance du 6 août 1817. Ordonnance du 14 décembre 1825. Ordonnance du 17 novembre 1844. Manuel des Franchises de 1856. Les intéressés par ce thème pourront consulter l’admirable ouvrage de Jean Sénéchal : « Bureaux spéciaux, Franchises, Contreseings, Marques Administratives » – aux Editions Bertrans Sinais (1998). + Divers & format du document. Dimensions: 27 x 20 cm. + Liens Historiques / Généalogiques concernant le document, lettre, archive… À recopier dans google. LA CONSTITUTION FRNCAISE DE 1791. Seul le document est à vendre (lettre, document, monnaie), les images ont parfois des explications avec: portraits, blasons, cartes, photos, châteaux… Etc ils ne sont pas à vendre, ils servent d’argumentation à l’objet. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « 29collections » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
- Nombre de pages: 4
- Epoque: Révolution
- Objet modifié: Non
- Type: Décret
- Pays de fabrication: France
- Région: Europe
- Thème: Histoire, Politique
