1708 Auzances Mautes Assignation d’huissier DELAGORCE PETIT De FROMENT LE GRAND

1708 Auzances Mautes Assignation d'huissier DELAGORCE PETIT De FROMENT LE GRAND
1708 Auzances Mautes Assignation d'huissier DELAGORCE PETIT De FROMENT LE GRAND

1708 Auzances Mautes Assignation d'huissier DELAGORCE PETIT De FROMENT LE GRAND
Ancien acte notarié manuscrit de deux pages datant de 1708 avec cachets de la Généralité de Moulins. A la requête du noble Alexandre LE GRAND conseiller du Roi receveur des Tailles et son procureur maître Benigne De FROMENT, l’huissier commissaire des Tailles s’est déplacé à Mottes (Mautes en Creuse) au domicile de Gilbert DE LA GORCE pour lui donner assignation à comparaitre à Auzances (Creuse) pour présenter à la vente les grains saisis à l’en, contre de Noêl PETIT. Bon état voir scan. Envoi sécurisé et soigné à domicile en lettre suivie. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « auxvieuxpapiers » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: XVIIIème siècle
  • Pays de fabrication: France
  • Thème: Famille
  • Région: Auvergne
  • Type: Acte notarié
  • Nombre de pages: 2

1708 Auzances Mautes Assignation d'huissier DELAGORCE PETIT De FROMENT LE GRAND