Arrêt Du Roi Louis XVI du 7 décembre 1769, selon un édit du 19 mars 1696, publié le 13 janvier 1770 à propos du contrôle des actes de notaires de première et deuxième minute. Controlé par Antoine Jean-Baptiste Robert AUGET DE MONTYON dit Jean-Baptiste de MONTYON (Intendant de Louis XVI de la généralité de RIOM et province d’Auvergne). Signé par Louis III Phélypeaux comte de Saint-Florentin, marquis (1725) puis duc (1770) de La Vrillière. Très bel état du papier. Dimensions: 38 x 49 cm. Dos consolidé (voir photos). La plupart de mes objets sont d’occasion plus ou moins récents. A ce titre, ils ont des marques du temps et d’usage que j’essaye de signaler au mieux en mettant plusieurs photos et en décrivant l’objet. Photos supplémentaires sur demande. Pour un envoi à l’international, merci de me contacter au préalable afin de voir ensemble les frais d’expédition. Un envoi de plusieurs objets groupés dans un même colis est envisageable – dans le monde entier, n’hésitez pas à me contacter. En cas de soucis. Ensemble nous trouverons une solution. Merci de votre visite. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « obyblos » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
- Nombre de pages: 1
- Epoque: XVIIIème siècle
- Objet modifié: Non
- Type: Décret
- Pays de fabrication: France
- Dimension: 38x49cm
- Thème: Histoire, Politique