Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire

Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire
Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire

Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire
Lettres patentes du Roi sur un décret de l’Assemblée nationale, qui abolit la Noblesse héréditaire, et porte que les titres de Prince, de Duc, de Comte, Marquis et autres titres semblables, ne seront pris par qui que que ce soit, ni donnés à personne. Données à Paris le 23 Juin 1790. 2 pages, recto verso. Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « laurent72380″ et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: France.
  • Epoque: Révolution
  • Type: Décret
  • Thème: Histoire, Politique

Lettres patentes du Roi Abolition de la noblesse héréditaire

Louis XVI / Lettre Signée (1790)/ Abolition De La Noblesse Héréditaire

Louis XVI / Lettre Signée (1790)/ Abolition De La Noblesse Héréditaire

Louis XVI / Lettre Signée (1790)/ Abolition De La Noblesse Héréditaire
Roi de France puis Roi des Français. Lettre signée (secrétaire), Paris, 12 juillet 1790, à M. Lettre écrite le jour de ladoption de la constitution civile du clergé et deux jours avant la fête de la Fédération. Rare document sur labolition de la Noblesse héréditaire. Jenvoye à ma Grand Conseil mes lettres patentes sur Décret de lassemblée nationale qui abolit la noblesse héréditaire. Et je vous fais cette lettre pour vous mander et ordonner de faire pour leur enrigestrement, même en temps de vacations, tous ce qui est du devoir et de lautorité de votre charge. Sur ce je prie Dieu quil vous ait Mons. De Vaucresson en sa sainte garde. Écrit à Paris le 12 juillet 1790. Lassemblée constituante, dans sa séance du 19 juin 1790, compléta luvre quelle avait commencée dans celle du 4 août 1789, supprimant la noblesse héréditaire et toutes les qualifications qui en dérivent. Cette proposition, faite par un membre obscur, fut aussitôt appuyée par Charles de Lameth, de La Fayette, de Noailles, Mathieu de Montmorency, et chacun deux se fit gloire den amplifier le sens et létendue. Voici un fragment du décret qui fut rendu, malgré lopposition de labbé Maury et de quelques nobles : « LAssemblée nationale décrète que la noblesse héréditaire est pour toujours abolie en France ; quen conséquence les titres de. Marquis, chevalier, écuyer, comte, vicomte, messire, prince, baron, vidame, noble, duc, et tous autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne ; quaucun citoyen français ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; quil ne pourra non plus porter, ni faire porter de livrée, ni avoir darmoiries ; que lencens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la Divinité, et ne sera offert à qui que ce soit ; que les titres de. Ne seront donnés ni à aucun corps, ni à aucun individu, ainsi que les titres dexcellence, déminence, de. L’item « LOUIS XVI / LETTRE SIGNÉE (1790)/ ABOLITION DE LA NOBLESSE HÉRÉDITAIRE » est en vente depuis le vendredi 30 septembre 2016. Il est dans la catégorie « Livres, BD, revues\Livres anciens, de collection ». Le vendeur est « autographes-historiques » et est localisé à/en Paris, Ile-de-France. Cet article peut être livré partout dans le monde.
Louis XVI / Lettre Signée (1790)/ Abolition De La Noblesse Héréditaire