Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820

Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820

Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820
Depuis le 15 septembre 1820 jusqu’au 1er Mars 1821. Département de l’Aveyron. Sous l’autorisation du Roi. Il est permis à M. Murre de chasser à tir avec un ami dans les Forêts royales de l’Aveyron. Il est autorisé à tirer le lièvre, le lapin, la perdrix, et les oiseaux de passage, et invité à détruire les animaux nuisibles, comprenant, pour cette année, le sanglier en raison du dommage qu’il cause. Pour le Grand Veneur. Le premier veneur. Comte Alexandre de Girardin (Signature). Le secrétaire général de la Vénerie. Signature du directeur de l’enregistrement et des domaines et forêts du département de l’Aveyron. Document original sur papier vergé filigrané. Dimensions : 31,5 x 20 cm.
Permis de Chasse Forêts Royales Comte de Girardin premier veneur 1820

Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747

Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747

Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Pour des achats multiples contactez nous. Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy à propos d’une succession difficile – 8 pages manuscrites, 1747. Rare pièce manuscrite datée de 1747, présentée comme une supplique adressée « à Nosseigneurs des requêtes du Palais », exposant le cas d’une succession problématique impliquant la famille de Billy. Il s’agit vraisemblablement d’un contentieux lié à la gestion ou à la restitution d’un bien ayant appartenu à feu Pierre Simon de Billy, conseiller du roi et commissaire des guerres. Le document est introduit par la fille mineure du défunt, sous tutelle, exposant les griefs contre une dame de Billy, veuve d’un autre membre de la famille, et dénonçant une retenue injuste sur des sommes d’argent dues ou des effets mobiliers. L’argumentaire juridique est bien construit, avec citations de faits précis, récapitulation des démarches entreprises, et demande de restitution par voie d’ordonnance. Document complet sur 8 pages manuscrites à l’encre brune, sur papier filigrané timbré (cachet royal « deux sols la feuille » visible à deux reprises). Format 33 x 22 cm. Écriture lisible et élégante, parfois soulignée pour les termes importants. Petites pliures et légères usures aux bords, sans manque ni déchirure significative. Bel état général pour un document de cette époque. Noms cités : Pierre Simon de Billy (commissaire des guerres), dame de Billy (veuve et tutrice contestée), demoiselle de Billy (mineure), Jacques Baptiste Jean Marie de Billy, notaire Thibault en la ville de Compiègne, Gabrielle Francon, tribunal de l’élection de Compiègne. Mots clés : manuscrit ancien, document juridique, supplique, succession, famille de Billy, Compiègne, XVIIIe siècle, parchemin timbré, administration royale, commissaire des guerres, notaire Thibault, justice d’Ancien Régime.
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747