Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747

Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747

Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747
Pour des achats multiples contactez nous. Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy à propos d’une succession difficile – 8 pages manuscrites, 1747. Rare pièce manuscrite datée de 1747, présentée comme une supplique adressée « à Nosseigneurs des requêtes du Palais », exposant le cas d’une succession problématique impliquant la famille de Billy. Il s’agit vraisemblablement d’un contentieux lié à la gestion ou à la restitution d’un bien ayant appartenu à feu Pierre Simon de Billy, conseiller du roi et commissaire des guerres. Le document est introduit par la fille mineure du défunt, sous tutelle, exposant les griefs contre une dame de Billy, veuve d’un autre membre de la famille, et dénonçant une retenue injuste sur des sommes d’argent dues ou des effets mobiliers. L’argumentaire juridique est bien construit, avec citations de faits précis, récapitulation des démarches entreprises, et demande de restitution par voie d’ordonnance. Document complet sur 8 pages manuscrites à l’encre brune, sur papier filigrané timbré (cachet royal « deux sols la feuille » visible à deux reprises). Format 33 x 22 cm. Écriture lisible et élégante, parfois soulignée pour les termes importants. Petites pliures et légères usures aux bords, sans manque ni déchirure significative. Bel état général pour un document de cette époque. Noms cités : Pierre Simon de Billy (commissaire des guerres), dame de Billy (veuve et tutrice contestée), demoiselle de Billy (mineure), Jacques Baptiste Jean Marie de Billy, notaire Thibault en la ville de Compiègne, Gabrielle Francon, tribunal de l’élection de Compiègne. Mots clés : manuscrit ancien, document juridique, supplique, succession, famille de Billy, Compiègne, XVIIIe siècle, parchemin timbré, administration royale, commissaire des guerres, notaire Thibault, justice d’Ancien Régime.
Supplique manuscrite adressée aux autorités royales par la famille de Billy 1747

Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789

Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789

Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789
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  • Pays de fabrication: France
  • Thème: Histoire, Politique

Supplique à CARLO EMMANUEL + Réponse du Roi/1789