Lot Manuscrits 1690 Dossier D’instruction Marine Amirauté De Provence

Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence
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Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence
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Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence
Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence

Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence
LOT MANUSCRITS 1690 – DOSSIER D’INSTRUCTION MARINE – AMIRAUTÉ DE PROVENCE. DESCRIPTION : Ensemble cohérent de 3 documents originaux (10 feuilles d’époque, 7 pages rédigées) issus des archives du siège de l’Amirauté de Provence, juin 1690. Ce lot documente une étape clé de l’affaire criminelle suivie par Messire de LA ROQUE, concernant la famille GAY. Dossier d’Auditions (5 feuilles – 4 pages rédigées) : Pièce maîtresse de ce lot. Contient les témoignages et l’information criminelle. Bel aspect « dossier d’archive » avec signatures de greffe. Exploit d’Huissier In-8 (1 feuille double – 2 pages rédigées) : Acte de terrain relatant le transport de l’huissier aux domiciles pour les sommations légales. Acte de Signification (1 feuille – 1 page rédigée) : Notification officielle de l’ordonnance de la cour, signée par l’huissier royal avec son paraphe. Thématique : Marine Royale, Justice criminelle sous Louis XIV. Lieu : Provence (siège de l’Amirauté). État : Très bonne conservation sur papier vergé filigrané. Un ensemble parfait pour compléter une collection sur l’histoire navale française ou la justice sous l’Ancien Régime.
Lot Manuscrits 1690 Dossier D'instruction Marine Amirauté De Provence

MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p

MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p

MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p
IMPORTANT MANUSCRIT 1690 – AMIRAUTÉ & MARINE ROYALE – 5 PAGES – LOUIS XIV. DESCRIPTION : Exceptionnel document de procédure maritime d’époque XVIIe siècle (1690), composé de 3 feuillets in-folio pour 5 pages de texte manuscrit. Enquête Criminelle : Information judiciaire complète ouverte à la requête du Procureur du Roy. Institution : Siège de l’ Amirauté, sous la direction de Messire de LA ROQUE, Lieutenant Général. Témoignages : Auditions détaillées de plusieurs témoins concernant des affaires de marine. On y retrouve l’ambiance des ports et de la justice navale sous le règne de Louis XIV. Format : In 8 sur papier vergé d’époque, très bien conservé. Une pièce d’une grande densité textuelle, idéale pour l’étude du droit maritime ou de l’histoire de la Marine Royale de la fin du XVIIe siècle.
MANUSCRIT 1690 MARINE Royale AMIRAUTÉ Justice Louis XIV De La Roque 5p