DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) 17 PAGES MAISON DE FORBIN-JANSON

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DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) 17 PAGES MAISON DE FORBIN-JANSON
DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) – 17 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. ARCHIVES SEIGNEURIALES MAJEURES – MÉMOIRE JURIDIQUE ET FACTUM. Exceptionnel ensemble de 17 pages manuscrites, rédigé sur papier vergé, datant du milieu du XVIIe siècle. Ce document est un « mémoire » ou un dossier de plaidoirie complet concernant les intérêts patrimoniaux et les droits de justice de la famille de Forbin, Seigneurs de Janson. ?? ANALYSE HISTORIQUE ET JURIDIQUE. Ce cahier retrace avec une densité exceptionnelle l’historique des droits fonciers et des successions contestées du Marquis de Janson. Le Contenu : Le document analyse des actes seigneuriaux, des dettes de douaire et des revenus de terres. Particularité diplomatique : Les pages ne sont pas numérotées, ce qui est caractéristique des documents de travail de cabinet d’avocats ou de conseillers de l’époque. Cela atteste de sa nature de « minute » ou de dossier de préparation de procès, offrant un regard direct sur la stratégie juridique de la Maison de Forbin. Format : Présenté sous forme de cahiers emboîtés. Les larges marges à gauche permettaient l’ajout d’annotations lors de l’étude du dossier. ? ANALYSE TECHNIQUE & PALÉOGRAPHIQUE. Écriture : Cursive juridique du XVIIe siècle (Règne de Louis XIV), rapide et d’une grande fluidité. Papier : Papier vergé d’époque à fibres denses. Intégrité : Bien que non numéroté, le dossier présente une suite logique de texte, constituant une unité documentaire cohérente et complète sur le litige en question. ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Bel état de conservation historique. Traces d’humidité sur le pied de page cf photos. Observations : Patine du temps, plis d’usage sur les premiers et derniers feuillets. L’encre est parfaitement fixée et le papier a gardé toute sa souplesse.
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson

Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
RARE DOSSIER JURIDIQUE (1644) – 12 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. PIÈCE MAÎTRESSE D’ARCHIVES PRIVÉES – RÈGNE DE LOUIS XIV / RÉGENCE D’ANNE D’AUTRICHE. ? DESCRIPTION DU MANUSCRIT. Exceptionnel dossier de procédure criminelle et civile de 12 pages manuscrites, daté d’ avril 1644. Ce document constitue un témoignage historique de premier ordre sur les luttes de pouvoir, de foncier et d’héritage au sein de la haute noblesse provençale sous le ministère du Cardinal Mazarin. L’acte traite d’un litige d’envergure impliquant. Le Seigneur Marquis de Janson (Maison de Forbin). La Dame de Janson. Noble Jean-Baptiste Darrouha, seigneur de Cruis. ?? CONTENU HISTORIQUE & JURIDIQUE. Ce « factum » de 12 pages détaille une contestation successorale complexe remontant à des accords de 1607. Le texte est d’une richesse rare pour l’étude des mours juridiques du Grand Siècle. Enjeux financiers : Mentions de sommes considérables pour l’époque (10 000 livres, 8 000 livres). Patrimoine : Inventaires de biens, mentions de « joyaux », de « meubles » et de droits seigneuriaux sur les terres du Marquisat. Procédure : Manuscrit de travail avec de larges marges caractéristiques des documents de chancellerie ou de conseil, permettant des annotations. ? ANALYSE TECHNIQUE (L’OEIL DE L’EXPERT). Époque : Haute Époque, XVIIe siècle (1644). Paléographie : Écriture cursive de greffier (type « secrétaire ») très dense, à l’encre ferro-gallique. Parfaitement conservée et lisible pour un habitué des écritures anciennes. Support : Papier vergé d’époque, filigrané, de forte tenue. Format : Cahier de 12 pages (plusieurs feuillets reliés d’époque). ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Très bel état de fraîcheur. Observations : Papier resté sain et craquant. Présence de légères mouillures marginales et plis d’usage historiques qui n’altèrent en rien l’intégrité du texte. Absence de restaurations modernes.
Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson