Un document exceptionnel, riche en contenu juridique, au style argumentatif précis et solidement ancré dans les pratiques successorales de l’Ancien Régime. Ce mémoire juridique oppose Dame Marguerite de Billy, veuve de François Dariane, à Marie Pinon, au nom de son fils Antoine Canaux, héritier de la famille de Courbray. Le litige porte sur. L’exécution d’un partage daté du 21 mars 1692. Le remploi de dot dans les biens communs. Les droits issus du contrat de mariage entre Louis de Bras et la Dame Courbray. La restitution de biens immobiliers (maison à Compiègne). La gestion d’une succession estimée à plus de 49 000 livres tournois. Le manuscrit se réfère à plusieurs décisions de justice, à des clauses contractuelles précises, et développe une argumentation fine sur les erreurs du partage, la valeur des héritages, et l’abus de certains légataires. Manuscrit complet de 18 pages manuscrites in-folio env. 25.5 x 18.5 cm , en papier vergé d’époque. Belle écriture manuscrite à l’encre brune, très lisible, pages bien remplies. Feuillets non reliés, sous une simple couverture volante, bords irréguliers typiques du XVIIe siècle. État exceptionnel pour un manuscrit de plus de 330 ans : papier solide, aucune déchirure, ni tache notable. Stylo sur la photo à titre d’échelle uniquement. ? Intérêt historique et juridique. Un document de référence pour les chercheurs en. Histoire du droit privé (successions, contrats de mariage, remploi de biens). Jurisprudence sous Louis XIV. Généalogie ou histoire locale (Courbray, De Bras, Compiègne, Noyon). Paléographie et pratiques notariales du XVIIe siècle. Ce type de manuscrit est rare sur le marché : la densité de contenu, la clarté de l’écriture, la longueur inhabituelle (18 pages) et l’excellent état en font une pièce de collection haut de gamme.
