RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
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RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
Un document exceptionnel, riche en contenu juridique, au style argumentatif précis et solidement ancré dans les pratiques successorales de l’Ancien Régime. Ce mémoire juridique oppose Dame Marguerite de Billy, veuve de François Dariane, à Marie Pinon, au nom de son fils Antoine Canaux, héritier de la famille de Courbray. Le litige porte sur. L’exécution d’un partage daté du 21 mars 1692. Le remploi de dot dans les biens communs. Les droits issus du contrat de mariage entre Louis de Bras et la Dame Courbray. La restitution de biens immobiliers (maison à Compiègne). La gestion d’une succession estimée à plus de 49 000 livres tournois. Le manuscrit se réfère à plusieurs décisions de justice, à des clauses contractuelles précises, et développe une argumentation fine sur les erreurs du partage, la valeur des héritages, et l’abus de certains légataires. Manuscrit complet de 18 pages manuscrites in-folio env. 25.5 x 18.5 cm , en papier vergé d’époque. Belle écriture manuscrite à l’encre brune, très lisible, pages bien remplies. Feuillets non reliés, sous une simple couverture volante, bords irréguliers typiques du XVIIe siècle. État exceptionnel pour un manuscrit de plus de 330 ans : papier solide, aucune déchirure, ni tache notable. Stylo sur la photo à titre d’échelle uniquement. ? Intérêt historique et juridique. Un document de référence pour les chercheurs en. Histoire du droit privé (successions, contrats de mariage, remploi de biens). Jurisprudence sous Louis XIV. Généalogie ou histoire locale (Courbray, De Bras, Compiègne, Noyon). Paléographie et pratiques notariales du XVIIe siècle. Ce type de manuscrit est rare sur le marché : la densité de contenu, la clarté de l’écriture, la longueur inhabituelle (18 pages) et l’excellent état en font une pièce de collection haut de gamme.
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare

Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare
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Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare
Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation, marine à voile. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare

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Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare
Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
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Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare

Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages

Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
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Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
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Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages

Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Envoi sous enveloppe rigide, en lettre recommandée. Voyez mes autres ventes, en cours et à venir!! Les traits blancs sont dus au scanner. Tapuscrit de plus de 50 pages, avec quelques ratures et annotations manuscrites de leur auteurs, Charles Jonnard et G. Semble être un travail préparatoire du rapport concernant le projet du Tunnel sous la Manche, en 1920.
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages

DECLARATION DE GUERRE CONTRE L’ANGLETERRE Révolution Française 1793 RARE 6 Pages

DECLARATION DE GUERRE CONTRE L'ANGLETERRE Révolution Française 1793 RARE 6 Pages
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Expédition only in France/Envoi seulement en France. !! Superbe document authentique, ancien régime, Révolution, Louis XVI, vieux papiers France. IMPORTANTE LOI, déclaration de guerre contre l’Angleterre. RÉVOLUTION FRANÇAISE, Loi, décret, édit convention nationale, députés de la nation. Très bel état, plusieurs pages, COMPLET. Envoi en suivi rapide et soigné. N’hésitez pas à consulter mes autres annonces!
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Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages

Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
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Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages

Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pour des achats multiples contactez nous. Pièce juridique manuscrite – 1809, Compiègne, partage de succession – 20 pages (18 manuscrites) sur papier vergé filigrané. Format : 28,5 x 18 cm. Nombre de pages : 20 pages au total, dont 18 pages manuscrites à l’encre brune. Support : Papier vergé ancien, avec pontuseaux bien visibles et présence d’un filigrane distinctif. Etat : Bel état général, papier souple, quelques marques et trous d’épingle en marge, usure mineure cohérente avec l’âge, angles légèrement froissés, voir photos. Reliure : Document broché d’origine avec couture ancienne. Contenu et analyse du texte. Type de document : Acte juridique manuscrit, probablement un jugement ou un arrêt d’appel lié à un partage de succession entre héritiers. Lieu et date : Première page datée du 4 janvier 1809 (mention manuscrite en haut à gauche). Rédigé à Compiègne (Oise), mentionné à plusieurs reprises dans le texte. Marie Billy, veuve de Jean-Baptiste Labouret, mentionnée comme appelante. Les héritiers de la succession Labouret, avec détails sur la consistance des biens partagés. Le texte expose les arguments de l’appelante concernant le partage d’une succession, la nature des biens (immeubles, terres, parts), et fait référence à plusieurs actes antérieurs (notamment des dates de 1767, 1768 et 1807). Mentions de décisions, d’expertises et de procédures liées à la succession, probablement un contentieux familial ou une contestation de répartition. De nombreuses notes marginales indiquent des références à des articles et folios d’actes antérieurs. Éléments paléographiques et codicologiques. Écriture : Belle écriture cursive du début XIXe, lisible, avec ajouts marginaux et corrections. Papier : Beau vergé, filigrané (filigrane visible à la lumière sur plusieurs feuillets), structure typique du papier d’époque Empire. Authenticité : Pièce d’époque, sans aucun doute manuscrite originale de 1809. Intérêt historique et local. Intérêt juridique et généalogique : Rare témoignage d’un litige de succession à Compiègne, avec nombreuses mentions de familles locales Billy, Labouret, etc. Et détails sur la nature et la répartition des biens. Document utile pour la recherche en histoire locale, généalogie, ou pour collectionneur de pièces notariales ou judiciaires. Contexte : Excellente illustration des pratiques juridiques et successorales du début XIXe siècle sous le Consulat ou Empire. Compiègne, succession, partage, manuscrit 1809, papier vergé, filigrane.
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages