DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) 17 PAGES MAISON DE FORBIN-JANSON

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DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) 17 PAGES MAISON DE FORBIN-JANSON
DOSSIER DE PROCÉDURE CIVILE (XVIIe) – 17 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. ARCHIVES SEIGNEURIALES MAJEURES – MÉMOIRE JURIDIQUE ET FACTUM. Exceptionnel ensemble de 17 pages manuscrites, rédigé sur papier vergé, datant du milieu du XVIIe siècle. Ce document est un « mémoire » ou un dossier de plaidoirie complet concernant les intérêts patrimoniaux et les droits de justice de la famille de Forbin, Seigneurs de Janson. ?? ANALYSE HISTORIQUE ET JURIDIQUE. Ce cahier retrace avec une densité exceptionnelle l’historique des droits fonciers et des successions contestées du Marquis de Janson. Le Contenu : Le document analyse des actes seigneuriaux, des dettes de douaire et des revenus de terres. Particularité diplomatique : Les pages ne sont pas numérotées, ce qui est caractéristique des documents de travail de cabinet d’avocats ou de conseillers de l’époque. Cela atteste de sa nature de « minute » ou de dossier de préparation de procès, offrant un regard direct sur la stratégie juridique de la Maison de Forbin. Format : Présenté sous forme de cahiers emboîtés. Les larges marges à gauche permettaient l’ajout d’annotations lors de l’étude du dossier. ? ANALYSE TECHNIQUE & PALÉOGRAPHIQUE. Écriture : Cursive juridique du XVIIe siècle (Règne de Louis XIV), rapide et d’une grande fluidité. Papier : Papier vergé d’époque à fibres denses. Intégrité : Bien que non numéroté, le dossier présente une suite logique de texte, constituant une unité documentaire cohérente et complète sur le litige en question. ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Bel état de conservation historique. Traces d’humidité sur le pied de page cf photos. Observations : Patine du temps, plis d’usage sur les premiers et derniers feuillets. L’encre est parfaitement fixée et le papier a gardé toute sa souplesse.
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson

Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
RARE DOSSIER JURIDIQUE (1644) – 12 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. PIÈCE MAÎTRESSE D’ARCHIVES PRIVÉES – RÈGNE DE LOUIS XIV / RÉGENCE D’ANNE D’AUTRICHE. ? DESCRIPTION DU MANUSCRIT. Exceptionnel dossier de procédure criminelle et civile de 12 pages manuscrites, daté d’ avril 1644. Ce document constitue un témoignage historique de premier ordre sur les luttes de pouvoir, de foncier et d’héritage au sein de la haute noblesse provençale sous le ministère du Cardinal Mazarin. L’acte traite d’un litige d’envergure impliquant. Le Seigneur Marquis de Janson (Maison de Forbin). La Dame de Janson. Noble Jean-Baptiste Darrouha, seigneur de Cruis. ?? CONTENU HISTORIQUE & JURIDIQUE. Ce « factum » de 12 pages détaille une contestation successorale complexe remontant à des accords de 1607. Le texte est d’une richesse rare pour l’étude des mours juridiques du Grand Siècle. Enjeux financiers : Mentions de sommes considérables pour l’époque (10 000 livres, 8 000 livres). Patrimoine : Inventaires de biens, mentions de « joyaux », de « meubles » et de droits seigneuriaux sur les terres du Marquisat. Procédure : Manuscrit de travail avec de larges marges caractéristiques des documents de chancellerie ou de conseil, permettant des annotations. ? ANALYSE TECHNIQUE (L’OEIL DE L’EXPERT). Époque : Haute Époque, XVIIe siècle (1644). Paléographie : Écriture cursive de greffier (type « secrétaire ») très dense, à l’encre ferro-gallique. Parfaitement conservée et lisible pour un habitué des écritures anciennes. Support : Papier vergé d’époque, filigrané, de forte tenue. Format : Cahier de 12 pages (plusieurs feuillets reliés d’époque). ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Très bel état de fraîcheur. Observations : Papier resté sain et craquant. Présence de légères mouillures marginales et plis d’usage historiques qui n’altèrent en rien l’intégrité du texte. Absence de restaurations modernes.
Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
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RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
Un document exceptionnel, riche en contenu juridique, au style argumentatif précis et solidement ancré dans les pratiques successorales de l’Ancien Régime. Ce mémoire juridique oppose Dame Marguerite de Billy, veuve de François Dariane, à Marie Pinon, au nom de son fils Antoine Canaux, héritier de la famille de Courbray. Le litige porte sur. L’exécution d’un partage daté du 21 mars 1692. Le remploi de dot dans les biens communs. Les droits issus du contrat de mariage entre Louis de Bras et la Dame Courbray. La restitution de biens immobiliers (maison à Compiègne). La gestion d’une succession estimée à plus de 49 000 livres tournois. Le manuscrit se réfère à plusieurs décisions de justice, à des clauses contractuelles précises, et développe une argumentation fine sur les erreurs du partage, la valeur des héritages, et l’abus de certains légataires. Manuscrit complet de 18 pages manuscrites in-folio env. 25.5 x 18.5 cm , en papier vergé d’époque. Belle écriture manuscrite à l’encre brune, très lisible, pages bien remplies. Feuillets non reliés, sous une simple couverture volante, bords irréguliers typiques du XVIIe siècle. État exceptionnel pour un manuscrit de plus de 330 ans : papier solide, aucune déchirure, ni tache notable. Stylo sur la photo à titre d’échelle uniquement. ? Intérêt historique et juridique. Un document de référence pour les chercheurs en. Histoire du droit privé (successions, contrats de mariage, remploi de biens). Jurisprudence sous Louis XIV. Généalogie ou histoire locale (Courbray, De Bras, Compiègne, Noyon). Paléographie et pratiques notariales du XVIIe siècle. Ce type de manuscrit est rare sur le marché : la densité de contenu, la clarté de l’écriture, la longueur inhabituelle (18 pages) et l’excellent état en font une pièce de collection haut de gamme.
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare

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Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare
Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation, marine à voile. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
Marine, Amiral Edmond PRIS, Etude manuscrite autographe, 35 pages, 1857, Rare

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Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
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Cahier renfermant une étude manuscrite intitulée « Quelques observations sur la force maritime actuelle» envoyée par l’ Amiral François Edmond PÂRIS à l’Amiral GUILLOIS en 1857. Cahier 22×28 cm, couverture abîmée, 35 pages écrites à la plume, autographe de l’auteur identique à celle figurant sur des documents publiés sur Gallica, le titre de cette étude technique n’apparait pas sur la liste de son ouvre également sur Gallica. D’autres documents de marine de cette époque disponibles. Mots-clé: Marine de guerre, navires cuirassés, navigation. Notebook containing a handwritten study entitled « Some observations on the current maritime force » sent by Admiral François Edmond PÂRIS to Admiral GUILLOIS in 1857. Notebook 22×28 cm, damaged cover, 35 pages written in pen, autograph of the author identical to that appearing on documents published on Gallica, the title of this technical study does not appear on the list of his work also on Gallica. Port avec assurance gratuit pour la France, Belgique et Luxembourg en Point Relais. Envoi sitôt réception du règlement. Remise en mains propres possible.
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Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages

Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
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Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages
Envoi sous enveloppe rigide, en lettre recommandée. Voyez mes autres ventes, en cours et à venir!! Les traits blancs sont dus au scanner. Tapuscrit de plus de 50 pages, avec quelques ratures et annotations manuscrites de leur auteurs, Charles Jonnard et G. Semble être un travail préparatoire du rapport concernant le projet du Tunnel sous la Manche, en 1920.
Année 1920. Tunnel sous la Manche. Jonnard. Bertin. Rapport. Tapuscrit. 52 pages