Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson

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Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson
RARE DOSSIER JURIDIQUE (1644) – 12 PAGES – MAISON DE FORBIN-JANSON. PIÈCE MAÎTRESSE D’ARCHIVES PRIVÉES – RÈGNE DE LOUIS XIV / RÉGENCE D’ANNE D’AUTRICHE. ? DESCRIPTION DU MANUSCRIT. Exceptionnel dossier de procédure criminelle et civile de 12 pages manuscrites, daté d’ avril 1644. Ce document constitue un témoignage historique de premier ordre sur les luttes de pouvoir, de foncier et d’héritage au sein de la haute noblesse provençale sous le ministère du Cardinal Mazarin. L’acte traite d’un litige d’envergure impliquant. Le Seigneur Marquis de Janson (Maison de Forbin). La Dame de Janson. Noble Jean-Baptiste Darrouha, seigneur de Cruis. ?? CONTENU HISTORIQUE & JURIDIQUE. Ce « factum » de 12 pages détaille une contestation successorale complexe remontant à des accords de 1607. Le texte est d’une richesse rare pour l’étude des mours juridiques du Grand Siècle. Enjeux financiers : Mentions de sommes considérables pour l’époque (10 000 livres, 8 000 livres). Patrimoine : Inventaires de biens, mentions de « joyaux », de « meubles » et de droits seigneuriaux sur les terres du Marquisat. Procédure : Manuscrit de travail avec de larges marges caractéristiques des documents de chancellerie ou de conseil, permettant des annotations. ? ANALYSE TECHNIQUE (L’OEIL DE L’EXPERT). Époque : Haute Époque, XVIIe siècle (1644). Paléographie : Écriture cursive de greffier (type « secrétaire ») très dense, à l’encre ferro-gallique. Parfaitement conservée et lisible pour un habitué des écritures anciennes. Support : Papier vergé d’époque, filigrané, de forte tenue. Format : Cahier de 12 pages (plusieurs feuillets reliés d’époque). ? ÉTAT DE CONSERVATION. Condition : Très bel état de fraîcheur. Observations : Papier resté sain et craquant. Présence de légères mouillures marginales et plis d’usage historiques qui n’altèrent en rien l’intégrité du texte. Absence de restaurations modernes.
Dossier Juridique (1644) 12 Pages Maison De Forbin-janson

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
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RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)
Un document exceptionnel, riche en contenu juridique, au style argumentatif précis et solidement ancré dans les pratiques successorales de l’Ancien Régime. Ce mémoire juridique oppose Dame Marguerite de Billy, veuve de François Dariane, à Marie Pinon, au nom de son fils Antoine Canaux, héritier de la famille de Courbray. Le litige porte sur. L’exécution d’un partage daté du 21 mars 1692. Le remploi de dot dans les biens communs. Les droits issus du contrat de mariage entre Louis de Bras et la Dame Courbray. La restitution de biens immobiliers (maison à Compiègne). La gestion d’une succession estimée à plus de 49 000 livres tournois. Le manuscrit se réfère à plusieurs décisions de justice, à des clauses contractuelles précises, et développe une argumentation fine sur les erreurs du partage, la valeur des héritages, et l’abus de certains légataires. Manuscrit complet de 18 pages manuscrites in-folio env. 25.5 x 18.5 cm , en papier vergé d’époque. Belle écriture manuscrite à l’encre brune, très lisible, pages bien remplies. Feuillets non reliés, sous une simple couverture volante, bords irréguliers typiques du XVIIe siècle. État exceptionnel pour un manuscrit de plus de 330 ans : papier solide, aucune déchirure, ni tache notable. Stylo sur la photo à titre d’échelle uniquement. ? Intérêt historique et juridique. Un document de référence pour les chercheurs en. Histoire du droit privé (successions, contrats de mariage, remploi de biens). Jurisprudence sous Louis XIV. Généalogie ou histoire locale (Courbray, De Bras, Compiègne, Noyon). Paléographie et pratiques notariales du XVIIe siècle. Ce type de manuscrit est rare sur le marché : la densité de contenu, la clarté de l’écriture, la longueur inhabituelle (18 pages) et l’excellent état en font une pièce de collection haut de gamme.
RARE MANUSCRIT JURIDIQUE XVIIe Factum de 1692-1694 (18 pages)

Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages

Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages

Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages
Pour des achats multiples contactez nous. Pièce juridique manuscrite – 1809, Compiègne, partage de succession – 20 pages (18 manuscrites) sur papier vergé filigrané. Format : 28,5 x 18 cm. Nombre de pages : 20 pages au total, dont 18 pages manuscrites à l’encre brune. Support : Papier vergé ancien, avec pontuseaux bien visibles et présence d’un filigrane distinctif. Etat : Bel état général, papier souple, quelques marques et trous d’épingle en marge, usure mineure cohérente avec l’âge, angles légèrement froissés, voir photos. Reliure : Document broché d’origine avec couture ancienne. Contenu et analyse du texte. Type de document : Acte juridique manuscrit, probablement un jugement ou un arrêt d’appel lié à un partage de succession entre héritiers. Lieu et date : Première page datée du 4 janvier 1809 (mention manuscrite en haut à gauche). Rédigé à Compiègne (Oise), mentionné à plusieurs reprises dans le texte. Marie Billy, veuve de Jean-Baptiste Labouret, mentionnée comme appelante. Les héritiers de la succession Labouret, avec détails sur la consistance des biens partagés. Le texte expose les arguments de l’appelante concernant le partage d’une succession, la nature des biens (immeubles, terres, parts), et fait référence à plusieurs actes antérieurs (notamment des dates de 1767, 1768 et 1807). Mentions de décisions, d’expertises et de procédures liées à la succession, probablement un contentieux familial ou une contestation de répartition. De nombreuses notes marginales indiquent des références à des articles et folios d’actes antérieurs. Éléments paléographiques et codicologiques. Écriture : Belle écriture cursive du début XIXe, lisible, avec ajouts marginaux et corrections. Papier : Beau vergé, filigrané (filigrane visible à la lumière sur plusieurs feuillets), structure typique du papier d’époque Empire. Authenticité : Pièce d’époque, sans aucun doute manuscrite originale de 1809. Intérêt historique et local. Intérêt juridique et généalogique : Rare témoignage d’un litige de succession à Compiègne, avec nombreuses mentions de familles locales Billy, Labouret, etc. Et détails sur la nature et la répartition des biens. Document utile pour la recherche en histoire locale, généalogie, ou pour collectionneur de pièces notariales ou judiciaires. Contexte : Excellente illustration des pratiques juridiques et successorales du début XIXe siècle sous le Consulat ou Empire. Compiègne, succession, partage, manuscrit 1809, papier vergé, filigrane.
Pièce juridique manuscrite 1809, Compiègne, partage de succession 20 pages