PLACARD 1797 DECLARATION et remise des armes de guerre (Lot et Garonne)

PLACARD 1797 DECLARATION et remise des armes de guerre (Lot et Garonne)
PLACARD 1797 DECLARATION et remise des armes de guerre (Lot et Garonne)

PLACARD 1797 DECLARATION et remise des armes de guerre (Lot et Garonne)
Placard (52 X 41 cm). Arrêté de l’administration centrale du département de Lot-et-Garonne, relatif à la déclaration et remise des armes de guerre. Séance du 28 frimaire an V. Agen, imprimerie du département, an V (1797). « Il est défendu à tout particulier même aux arquebusiers et armuriers, de vendre ou acheter des armes ou pièces d’armes et munition ». Il demeure libre aux armuriers de se livrer à la fabrication des armes neuves de calibre, à la charge par eux d’en avertir les autorités constituées du canton où ils seront établis… Bel état de cette rare affiche garantie d’époque (pliures centrales). Cet item est dans la catégorie « Collections\Lettres, vieux papiers\Vieux papiers\Autres ». Le vendeur est « loudnessfr » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.
  • Epoque: Révolution
  • Pays de fabrication: France
  • Thème: Histoire, Politique
  • Région: Aquitaine
  • Type: Décret
  • Nombre de pages: 1

PLACARD 1797 DECLARATION et remise des armes de guerre (Lot et Garonne)